Un décret de procédure, ça vous dit ?
Mardi 02 janvier 2024Actualité
Il est traditionnel - allez savoir pourquoi 🤷🏼♂️ - d’offrir les...
🤩Magnifique RPVA 2, qui remet au boulot ceux qui ne le sont plus !
Vendredi 08 décembre 2023Anecdotes et vie du cabinet
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Depuis...
Ras le bol des frais de copie facturés par les huissiers !
Jeudi 16 novembre 2023👉 Le tarif des huissiers est inadapté, j'en conviens.
Trop d'acte,...
Relevé de forclusion ou nullité de la signification du jugement, il faut choisir
Vendredi 27 octobre 2023Les perles de la procédure
Les audiences sont souvent intéressantes, car on y rencontre les...
En procédurie, on rencontre de tout !
Vendredi 27 octobre 2023Anecdotes et vie du cabinet
👉 Au départ, tout est très simple : le CPH se déclare incompétent au...
RPVA : que la procédure avec RO ?
Mercredi 18 octobre 2023La communication électronique
Les parties doivent apprécier d'être obligé d'aller devant la Cour de...
L’« enrôlement » :
Vendredi 22 septembre 2023Procédure civile
On l’entend souvent, ce terme : « J’ai enrôlé mon assignation ! ».
On en...
La « suspension » de l'exécution provisoire ?
Lundi 18 septembre 2023Procédure d'appel
Arrêtez de « suspendre » l’exécution provisoire 🤦🏼
Lorsqu’on arrête,...
Défaut ? réputé contradictoire ?
Vendredi 15 septembre 2023Procédure civile
La qualification d’un jugement n’est pas toujours évidente.
Pourtant, elle...
Pas de chef ? On rectifie par un nouvelle DA
Vendredi 15 septembre 2023Procédure d'appel
A priori, je ne vois pas pour quelle raison cet arrêt a été publié...