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🤔Pour quelles raisons ne passerais-je pas au feu rouge, alors que je vois...

⚖️Une fois n’est pas coutume, la chambre commerciale de la cour d’appel...

Lorsque l’on commence à invoquer le chef dépendant, c’est qu’il y a eu un...

⚖️Pour la Cour de cassation, « en examinant pour la rejeter la fin de...

⚖️« En statuant ainsi, en subordonnant l’absence d’application de...

- J’ai fait appel d'un jugement de liquidation judiciaire. C’est le proc’...

- J’ai fait un jour fixe sur appel en saisie immobilière ; est-ce-que je...

🏛️ Dans cet arrêt, on pourrait s’arrêter à la solution retenue, qui...

👉A force de parler péremption, on oublie qu’il existe une péremption...

🏛️Cet arrêt n’étonnera pas, car il était pressenti.

👉Rappelons que...