🚨Flash info de l'été☀️
Mardi 30 juillet 2024Anecdotes et vie du cabinet
🤗 Quel plaisir pour moi que d’annoncer la sortie, le 2️⃣9️⃣ août...
✅ L'été, le cabinet reste ouvert !
Mardi 23 juillet 2024Anecdotes et vie du cabinet
😎☀️ Si l’été rime avec congé, et repos bien mérité 🌊🍹,...
Le sens de la règle ?
Vendredi 21 juin 2024La profession d'avocat
🤔Pour quelles raisons ne passerais-je pas au feu rouge, alors que je vois...
Les chefs critiqués sont liés à la réformation, non à l'annulation
Mercredi 19 juin 2024Jurisprudence
⚖️Une fois n’est pas coutume, la chambre commerciale de la cour d’appel...
Le chef dépendant, ou comment remettre en course un chef oublié
Mercredi 19 juin 2024Jurisprudence
Lorsque l’on commence à invoquer le chef dépendant, c’est qu’il y a eu un...
Le CME ou la cour d'appel sur déféré n'est pas le juge de l'appel
Mercredi 19 juin 2024Jurisprudence
⚖️Pour la Cour de cassation, « en examinant pour la rejeter la fin de...
Pas de 908 en 905
Mercredi 19 juin 2024Jurisprudence
⚖️« En statuant ainsi, en subordonnant l’absence d’application de...
On signifie la DA mais on notifie les conclusions... 🤷♂️
Jeudi 13 juin 2024Procédure d'appel
- J’ai fait appel d'un jugement de liquidation judiciaire. C’est le proc’...
De la souplesse, mais pas à n'importe quel prix
Mardi 11 juin 2024Procédure d'appel
- J’ai fait un jour fixe sur appel en saisie immobilière ; est-ce-que je...
La nécessaire notification par signification de la déclaration d’appel au ministère public
Mardi 28 mai 2024Jurisprudence
🏛️ Dans cet arrêt, on pourrait s’arrêter à la solution retenue, qui...