Le cabinet propose ses services pour accomplir toute prestation allant au-delà de la postulation devant la Cour d’appel de Rennes ou les juridictions de première instance.
Il s’agit des prestations suivantes :
- la rédaction des conclusions au fond et d’incident,
- assignation et conclusions devant le premier président,
- les rendez-vous au cabinet, les rendez-vous téléphoniques ou par visioconférence
- les plaidoiries au fond, sur incident, en déféré, devant le premier président, la préparation du dossier d’audience,
- la participation à toute mesure d’instruction,
- la recherche de jurisprudence et de documentation, la rédaction d’avis juridique,
- la transcription à l’état civil,
- la déclaration de créances.
Cette prestation fera l’objet d’une facturation à l’heure ou forfaitaire, à négocier avec le cabinet, et dont le montant tiendra compte de la qualité de spécialistes en procédure d’appel des avocats du cabinet.
Compte tenu de la proximité avec la Cour d’appel, il peut être demandé au cabinet d’assurer certains démarches qui ne relèvent d’aucune de ces prestations.
Il s’agit notamment d’aller inscrire un pourvoi ou tout autre recours dans les procédures sans représentation obligatoire, d’assurer des renvois devant les chambres civiles, sociales ou correctionnelles, d’aller consulter un dossier au greffe. La rémunération sera forfaitaire et correspondra à une heure du coût horaire, quel que soit le temps passé, pour chaque démarche effectuée.
