Le cabinet propose des conseils personnalisés en ligne, en procédure civile, à destination principalement des avocats, mais également au profit des particuliers et entreprises.
Les interventions sont traitées par un avocat spécialiste du cabinet.
Nous intervenons dans le plus strict respect des règles régissant la profession d’avocat.
Le conseil en procédure en ligne
Nous répondons à toute question de procédure civile, de la question simple à la question complexe.
Nous pouvons aussi rédiger votre acte d’appel, contenant notamment les chefs expressément critiqués, ou vérifier d’une manière générale vos actes de procédure, voire les préparer. Nous pouvons aussi vous transmettre les modèles d’actes de procédure élaborés par le cabinet, dont la conformité au Code de procédure civile est garantie.
Le cabinet peut intervenir plus avant dans la gestion d’un dossier. Dans ce cadre, nous proposons notamment une prestation dite de « sauvetage de procédure », par laquelle nous examinons le dossier pour faire des propositions afin de sauver, si possible, une procédure mal engagée (caducité de déclaration d’appel soulevée par la partie adverse, irrecevabilité de conclusions, irrecevabilité d’appel, etc.).
Tout comme le fond du droit, la procédure permet véritablement de mettre en place des stratégies et oblige bien souvent à faire des choix notamment quant à l’étendue de l’intimation ou de l’objet d’un appel. Nous proposons donc l’étude de stratégies procédurales, et apportons conseils quant à l’élaboration de l’acte d’appel.
En outre, nous pouvons nous occuper de la gestion complète de tout incident de procédure, avec possibilité de plaider l’incident de procédure, devant le magistrat de la mise en état ou la chambre des déférés, s’il y a lieu.
Pour nous saisir d’une demande d’intervention, nous vous invitons à nous contacter par courrier électronique, en nous transmettant le cas échéant les pièces du dossier (jugement, déclaration d’appel, ordonnance de mise en état, conclusions, etc.).
Le service de conseil en procédure civile par téléphone
Pour ceux qui souhaitent une réponse immédiate de toute nature en procédure civile, sans support écrit, le cabinet propose en outre un service de conseil en procédure par téléphone.
Un avocat vous répondra de manière précise en vous donnant tous conseils et avis sur tout problème de procédure civile, en matière civile, commerciale, sociale, prud’homale. La prestation sera facturée à l’heure et ne donnera lieu à aucun écrit, sauf souhait particulier.
La « postulation à distance » ou l’assistance à postulation
Le cabinet offre un service d’assistance à la postulation, devant toutes les juridictions d’appel, de métropole et hors métropole, et en toute matière.
Le cabinet se charge de la procédure, à distance, notamment en rédigeant tous les actes de procédure, en surveillant les délais, en effectuant les rappels nécessaires pour assurer le procès.
Évidemment, des stratégies procédurales peuvent être proposées si le dossier le permet.
Nos assistantes sont disponibles pour assister l’avocat pour l’envoi des actes de procédure via le RPVA.
Et nous répondons à toutes demandes, comme vérifier que les conclusions sont conformes aux nouvelles dispositions.
Et bien entendu, nous pouvons nous charger de tout incident de procédure.
Cette assistance est facturée comme un dossier de postulation classique.
Demande d’intervention en procédure civile et procédure d’appel
Quel que soit le niveau d’intervention, hormis pour le service par téléphone, il est possible de remplir en ligne la demande d’intervention, en joignant s’il y a lieu les documents, ou de nous adresser un courrier à l’adresse électronique du cabinet. Les avocats restent en tout état de cause joignables par téléphone.
Après avoir accusé réception de la demande, soit le cabinet adresse en retour une proposition en terme de prix et de délais de réponse, avec un prix majoré en cas de réponse dans un court délai, soit le cabinet répond immédiatement avec proposition d’un honoraire tenant compte du temps passé.
Aucun règlement n’est exigé lorsqu’est formée une demande d’intervention.
S’il s’agit d’une mission plus complète, notamment dans le cadre de la gestion d’un incident de procédure, des modalités pratiques seront mises en œuvre pour l’échange des pièces et conclusions.
Pour le service de conseil par téléphone, il suffit d’appeler le cabinet et vous serez mis en relation avec l’un des avocats spécialistes en procédure d’appel. En cas d’absence ou d’indisponibilité, un créneau horaire vous sera donné pour nous rappeler. À défaut, nous vous rappellerons dans les plus brefs délais.
Si le standard est fermé, vous pouvez adresser un courrier électronique au cabinet, notamment en passant par le formulaire de contact disponible sur le site, en précisant le caractère d’urgence s’il y a lieu.