- J’ai fait un jour fixe sur appel en saisie immobilière ; est-ce-que je dois faire signifier mes conclusions à l’intimé ❓
- Oui... et non. En fait, vos conclusions sont contenues dans la requête, laquelle est signifiée avec l’assignation à jour fixe, comme le prévoit l’article 920.
- Ah d’accord ! Mais je n’ai pas mis les conclusions dans la requête, puisque la Cour de cassation me dit que ça sert à rien…
- … 😐
- … donc, j’ai fait signifier la requête, comme le prévoit l’article 920... mais sans les conclusions, puisque je n’avais pas besoin de les mettre dans ma requête. J’ai bon❓
- Euh… Ben non🤷♂️ Vous avez respecté le texte à la lettre, effectivement, et avez suivi la jurisprudence… mais il y a tout de même un petit problème si l’intimé n’a pas eu signification des conclusions 🤨
- Oui, mais qu’est ce que ça fait ❓En plus, l’intimé est déjà représenté et a déjà eu les conclusions par son avocat qui le représente ❓
- … ben non, le texte prévoit une assignation, en tout état de cause, même si la partie est représentée🤷♂️
- Oh ! ça va ! Ils nous embêtent (j’ai choisi la version soft…) avec leurs textes compliqués ! La Cour de cassation pourra bien nous dire dans une prochaine décision que si la partie est comparante, son assignation est sans objet ❗️Non ❓
- Oui, on ne peut pas l’exclure, car tout devient possible semblerait-il... mais ce n’est pas le texte…
- Et la Cour de cassation, elle peut pas réécrire les textes quand on trouve que ce serait mieux si c’était différent ❓
- En principe non... en principe… 🤦🏼
***
👉Cet échange est une fiction ; et pourtant, il pourrait exister 🤷♂️
⚠️Quand on commence à toucher à un point, même si l’intention est louable, il peut y avoir des répercussions.
Et en chassant un problème, on peut en créer un autre.
Si l’habitude est prise de ne pas intégrer les conclusions dans la requête, la partie risque de se contenter de signifier la requête sans signifier les conclusions. Et elle aura procédé en conformité avec le texte 🤷♂️
Et alors, c’est grave docteur ?
Ben franchement, j’en sais trop rien aujourd’hui 🤷♂️
On pourrait répondre que si l’avocat en a été destinataire, la partie en a connaissance.
Donc, on fait avec 🤷♂️
Mais si la partie est défaillante ❓
👉De la souplesse, je veux bien.
Mais concrètement, je pense qu’il faudrait le faire non pas au cas par cas, mais avec une vision d’ensemble.
Et idéalement, ce serait pas mal tout de même que la Cour de cassation et le législateur soient sur le même longueur d’ondes.
Ça ne rend pas la procédure plus facile, de mon point de vue…