Les chefs critiqués sont liés à la réformation, non à l'annulation
Mercredi 19 juin 2024Jurisprudence
⚖️Une fois n’est pas coutume, la chambre commerciale de la cour d’appel...
Le chef dépendant, ou comment remettre en course un chef oublié
Mercredi 19 juin 2024Jurisprudence
Lorsque l’on commence à invoquer le chef dépendant, c’est qu’il y a eu un...
Le CME ou la cour d'appel sur déféré n'est pas le juge de l'appel
Mercredi 19 juin 2024Jurisprudence
⚖️Pour la Cour de cassation, « en examinant pour la rejeter la fin de...
Pas de 908 en 905
Mercredi 19 juin 2024Jurisprudence
⚖️« En statuant ainsi, en subordonnant l’absence d’application de...
On signifie la DA mais on notifie les conclusions... 🤷♂️
Jeudi 13 juin 2024Procédure d'appel
- J’ai fait appel d'un jugement de liquidation judiciaire. C’est le proc’...
De la souplesse, mais pas à n'importe quel prix
Mardi 11 juin 2024Procédure d'appel
- J’ai fait un jour fixe sur appel en saisie immobilière ; est-ce-que je...
La nécessaire notification par signification de la déclaration d’appel au ministère public
Mardi 28 mai 2024Jurisprudence
🏛️ Dans cet arrêt, on pourrait s’arrêter à la solution retenue, qui...
Pas de notification, pas de péremption !
Lundi 27 mai 2024Jurisprudence
👉A force de parler péremption, on oublie qu’il existe une péremption...
📆15 jours, c’est pas 8 jours !
Lundi 27 mai 2024🏛️Cet arrêt n’étonnera pas, car il était pressenti.
👉Rappelons que...
Requête à jour fixe : avec les conclusions, c’est mieux… mais sans, c’est bien aussi
Lundi 27 mai 2024Jurisprudence
📰 En novembre 2020, commentant pour Dalloz un arrêt de la Cour de...