Déclaration de saisine irrégulière : nullité pour vice de forme
Mardi 23 mai 2023Procédure civile
Pas de publication pour cet arrêt de cassation (Cass. 2e civ., 17 mai 2023,...
Rien ne sert de partir, il faut arriver
Lundi 22 mai 2023La communication électronique
Arrêt intéressant, sur le plan pratique (Cass. 2e civ., 17 mai 2023, n°...
Jour fixe : remise d'une assignation allégée
Lundi 22 mai 2023Procédure d'appel
Cet arrêt contient des précisions intéressantes sur ce qu’il faut...
Arrêt de travail et force majeure : tout est affaire d'espèce
Lundi 22 mai 2023Procédure d'appel
Comment ne pas se satisfaire de cette décision qui nous paraît être de...
Faire mal en voulant bien faire...
Lundi 22 mai 2023Procédure d'appel
?Les audiences de déféré sont aussi intéressantes que frustrantes...
Appel incident : quel point de départ ?
Lundi 22 mai 2023Procédure d'appel
?Les audiences de déféré sont aussi intéressantes que frustrantes.
On y...
Le sursis à statuer, l'exception de procédure gênante
Vendredi 21 avril 2023Procédure civile
Elle a raison la Cour de cassation (Cass. 2e civ., 12 avr. 2023, n°...
Objet du litige... le point de procédure à suivre...
Vendredi 21 avril 2023Procédure d'appel
Qui me lit, me suit, suit mes formations, ou me demande d'assurer la...
Indivisibilité = appel total
Vendredi 21 avril 2023Procédure d'appel
Rien de phénoménal dans cet arrêt (Cass. 2e civ., 12 avr. 2023, n°...
Quand le dire et juger constitue néanmoins une prétention
Vendredi 21 avril 2023Procédure d'appel
Il n'est pas publié, mais il pourrait faire un peu de bruit cet arrêt qui...