La nécessaire notification par signification de la déclaration d’appel au ministère public
Mardi 28 mai 2024Jurisprudence
🏛️ Dans cet arrêt, on pourrait s’arrêter à la solution retenue, qui...
Pas de notification, pas de péremption !
Lundi 27 mai 2024Jurisprudence
👉A force de parler péremption, on oublie qu’il existe une péremption...
📆15 jours, c’est pas 8 jours !
Lundi 27 mai 2024🏛️Cet arrêt n’étonnera pas, car il était pressenti.
👉Rappelons que...
Requête à jour fixe : avec les conclusions, c’est mieux… mais sans, c’est bien aussi
Lundi 27 mai 2024Jurisprudence
📰 En novembre 2020, commentant pour Dalloz un arrêt de la Cour de...
J’ai le pouvoir de disjoindre… parce que je l’ai décidé !
Jeudi 23 mai 2024
🏛️Je postule devant une cour d’appel en matière prud’homale sur renvoi...
Procédure d'appel sans représentation obligatoire : un peu de souplesse procédurale
Jeudi 18 avril 2024Anecdotes et vie du cabinet
C’est rare, mais j’ai plaidé devant une chambre sociale, sur appel d’un...
Conclusions et requête à jour fixe : joindre ou contenir ?
Jeudi 14 mars 2024Procédure civile
🧐 C’est marrant cette loi des séries qui vous confronte à la même...
Réforme de la procédure d'appel 2024 ! Pas de simplification mais de la lisibilité !
Jeudi 11 janvier 2024Actualité
Je crois qu’il n’a échappé à aucun 👩💼 avocat judiciaire que le...
Un décret de procédure, ça vous dit ?
Mardi 02 janvier 2024Actualité
Il est traditionnel - allez savoir pourquoi 🤷🏼♂️ - d’offrir les...
🤩Magnifique RPVA 2, qui remet au boulot ceux qui ne le sont plus !
Vendredi 08 décembre 2023Anecdotes et vie du cabinet
🤩Magnifique RPVA 2, qui remet au boulot ceux qui ne le sont plus !
Depuis...