L'appel tout-en-un
Lundi 03 juillet 2023Procédure d'appel
Un arrêt que je commente sur Dalloz actu et auquel je renvoie par...
La constitution, vous avez trois heures !
Lundi 03 juillet 2023Procédure d'appel
Opération décorticage d'arr^t (Cass. 2e civ., 8 juin 2023, n° 21-19.997,...
Huissier : les frais de pilotage ?️ ?
Mardi 27 juin 2023Anecdotes et vie du cabinet
Devant faire signifier un arrêt d’appel ?, j’adresse la décision à un...
Objet de l’appel : la messe est dite ?
Vendredi 26 mai 2023Procédure d'appel
Un arrêt « attendu »? vient d’être rendu sur la question de l’objet de...
Postuler, c’est pas faire boîte aux lettres !
Vendredi 26 mai 2023Anecdotes et vie du cabinet
Dans un dossier dans lequel j’assure la postulation devant le tribunal...
Effet dévolutif, caducité, chacun son rôle
Mardi 23 mai 2023Procédure d'appel
Encore un arrêt non publié qui paraît intéressant de relever (Cass. 2e...
Déclaration de saisine irrégulière : nullité pour vice de forme
Mardi 23 mai 2023Procédure civile
Pas de publication pour cet arrêt de cassation (Cass. 2e civ., 17 mai 2023,...
Rien ne sert de partir, il faut arriver
Lundi 22 mai 2023La communication électronique
Arrêt intéressant, sur le plan pratique (Cass. 2e civ., 17 mai 2023, n°...
Jour fixe : remise d'une assignation allégée
Lundi 22 mai 2023Procédure d'appel
Cet arrêt contient des précisions intéressantes sur ce qu’il faut...
Arrêt de travail et force majeure : tout est affaire d'espèce
Lundi 22 mai 2023Procédure d'appel
Comment ne pas se satisfaire de cette décision qui nous paraît être de...