Site du cabinet G&L - GAUTIER & LHERMITTE en construction
Lundi 07 juillet 2014Anecdotes et vie du cabinet
Le site du cabinet G&L fait peau neuve, et est donc...La partie comparante en première instance peut-elle présenter une exception d'incompétence pour la première fois en cause d'appel ?
Lundi 07 juillet 2014Jurisprudence
On serait tenté de répondre de but en blanc à cette question par la...
Gazette du Palais 20-21 juin 2014, Chose promise, chose due. "Des avoués désavoués" : suite et fins ? par Pierre-Louis BOYER
Lundi 23 juin 2014Publication
Ce n'est pas faute de l'avoir dit avant l'adoption de la loi de suppression...
Côté Cour, bulletin d'information de l'ASA-Ouest
Mardi 17 juin 2014Anecdotes et vie du cabinet
Côté Cour, c'est le bulletin d'information de l'Association des...
Nullité d'un acte d'exécution
Lundi 16 juin 2014Jurisprudence
En première instance, à défaut de sanction véritablement efficaces,...
Faut-il avoir raison trop tôt ? (jurisprudence à propos de l'application de la loi Hoguet)
Vendredi 13 juin 2014Jurisprudence
A une période où les futurs bacheliers et les futurs recalés au...
Enquête de satisfaction des utilisateurs de notre site de conseil en procédure civile
Mardi 27 mai 2014Vie du site
[gravityform id="5"
name="Enquête de satisfaction"]Recevabilité de l'appel immédiat d'une décision refusant le changement d'expert
Lundi 19 mai 2014Jurisprudence
Il a été vu que par un arrêt du 14 mai 2013 (CA Rennes 1re chambre 14...
Articles 908 et 911 du CPC : précisions de la Cour de cassation, Gazette du Palais 30 avril-3 mai 2014
Lundi 12 mai 2014Publication
Articles 908 et 911 du CPC : précisions de la Cour de cassation, note...
J'adore les huissiers, mais...
Mardi 29 avril 2014Anecdotes et vie du cabinet
