La nullité de l'acte d'appel interrompt le délai de prescription - Cass. civ. 2e 16 octobre 2014
Vendredi 28 novembre 2014Jurisprudence
Par arrêt du 16 octobre 2014 (Cass. civ. 2e 16 octobre 2014, n°...Des chambres commerciales mixtes devant les cours d'appel ? (projet de loi Macron)
Jeudi 20 novembre 2014La profession d'avocat
Autre nouveauté à noter dans le projet de loi Macron : la création...
L'extension discrète de la représentation obligatoire en appel (projet de loi Macron)
Jeudi 20 novembre 2014La profession d'avocat
Il y a des points de la réforme dont personne ne parle.
Les avocats voient...
Projet de "suppression du tarif" des avocats ?
Mardi 18 novembre 2014La profession d'avocat
Celui qui lit ces quelques lignes a nécessairement connaissance du projet...
Dépaysement de l'article 47 du CPC : quelle conséquence de la suppression des avoués ?
Mercredi 12 novembre 2014Jurisprudence
Ah ces avoués ! Ils font encore parler d'eux, bientôt trois ans après...
Une partie intimée ayant conclu à la confirmation "pure et simple" dans son délai peut-elle compléter ultérieurement son argumentation ?
Jeudi 06 novembre 2014Anecdotes et vie du cabinet
Oui, je sais, la question paraît curieuse, et assurément elle l'est tant...
Le procès est-il encore la chose des parties ? Colloque le 5 décembre 2014
Mardi 04 novembre 2014Actualité
Un colloque de procédure civile aura lieu à la Cour de cassation le 5...
Oops !
Lundi 03 novembre 2014Anecdotes et vie du cabinet
Toutes nos excuses pour le dérangement de notre site de conseil en...
Le projet de réforme des professions réglementées
Mercredi 22 octobre 2014Actualité
