Caducité de l'article 902 du CPC : le couperet tombe automatiquement !
Lundi 04 août 2014Jurisprudence
Par un arrêt du 26 juin 2014 (Civ. 2e 26 juin 2014, n° 13-17574, Bull....Ouverture du site cabinet G&L
Jeudi 10 juillet 2014Anecdotes et vie du cabinet
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Lundi 07 juillet 2014Anecdotes et vie du cabinet
Le site du cabinet G&L fait peau neuve, et est donc...La partie comparante en première instance peut-elle présenter une exception d'incompétence pour la première fois en cause d'appel ?
Lundi 07 juillet 2014Jurisprudence
On serait tenté de répondre de but en blanc à cette question par la...
Gazette du Palais 20-21 juin 2014, Chose promise, chose due. "Des avoués désavoués" : suite et fins ? par Pierre-Louis BOYER
Lundi 23 juin 2014Publication
Ce n'est pas faute de l'avoir dit avant l'adoption de la loi de suppression...
Côté Cour, bulletin d'information de l'ASA-Ouest
Mardi 17 juin 2014Anecdotes et vie du cabinet
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Nullité d'un acte d'exécution
Lundi 16 juin 2014Jurisprudence
En première instance, à défaut de sanction véritablement efficaces,...
Faut-il avoir raison trop tôt ? (jurisprudence à propos de l'application de la loi Hoguet)
Vendredi 13 juin 2014Jurisprudence
A une période où les futurs bacheliers et les futurs recalés au...
Enquête de satisfaction des utilisateurs de notre site de conseil en procédure civile
Mardi 27 mai 2014Vie du site
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name="Enquête de satisfaction"]Recevabilité de l'appel immédiat d'une décision refusant le changement d'expert
Lundi 19 mai 2014Jurisprudence
