Quid du délai d'un mois de l'article 911 du CPC à l'égard de l'avocat constitué entretemps ?
Vendredi 25 avril 2014Jurisprudence
C'est à cette question que la Cour de cassation a apporté une réponse,...
Quid de la notification à l'avocat des conclusions précédemment signifiées à partie ?
Vendredi 25 avril 2014Jurisprudence
C'est à cette question que la Cour de cassation a apporté une réponse,...
On a retrouvé l'assignation dans la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile - Dalloz Avocats Exercer Entreprendre n° 4 avril 2014
Vendredi 25 avril 2014Procédure civile
- Suite de la première partie, publiée en mars 2014 sur Dalloz Avocats...
Appel des décisions en matière disciplinaire des notaires et de certains officiers ministériels
Mardi 22 avril 2014Jurisprudence
La procédure en matière disciplinaire des huissiers de justice...
Incompétence de la formation collégiale de la cour d'appel pour prononcer la caducité de la déclaration d'appel
Mardi 22 avril 2014Jurisprudence
Aucun commentaire
Article L442-6 du code du commerce et compétence exclusive de la Cour d’appel
Mardi 22 avril 2014Jurisprudence
Chacun sait qu'en matière de concurrence déloyale que pour...
Les précédentes lettres d'information
Lundi 21 avril 2014Vie du site
Pour ceux et celles qui cherchent un "ancien" numéro de notre lettre...
RPVA : c'était mieux avant ?
Jeudi 17 avril 2014Anecdotes et vie du cabinet
Il est devenu habituel de pester contre e-Barreau ou le RPVA (comme cela...
Le décret "Magendie" serait-il non conventionnel ?
Jeudi 17 avril 2014Non classé
... c'est en tous les cas ce que soutient une partie qui a omis de...
Où est passée l'assignation dans la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile ? Dalloz Avocats - Exercer Entreprendre n° 3 mars 2014
Jeudi 03 avril 2014Procédure civile
Dalloz Avocats - Exercer Entreprendre publie un article en deux parties sur...