Désistement : quesako ?
Mardi 01 avril 2014Anecdotes et vie du cabinet
Audience du mercredi. Le cabinet est postulant (il s'agit d'un dossier du...
Colloque de procédure civile à l'Université de Caen
Lundi 31 mars 2014Anecdotes et vie du cabinet
Comme je l'avais indiqué à l'occasion d'un précédent billet, un...Ils nous ont fait confiance...
Lundi 24 mars 2014Anecdotes et vie du cabinet
... et nous avons obtenu pour nos correspondants avocats et nos clients de...
Problème de la recevabilité d'une demande dirigée contre la mauvaise personne morale ?
Vendredi 21 mars 2014Jurisprudence
En l'espèce, une instance avait été introduite à l'encontre d'une...Sursis à statuer : exception de procédure ?
Mercredi 19 mars 2014Jurisprudence
Il y a plusieurs années que les praticiens s'interrogent quant à la...
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Vendredi 14 mars 2014Vie du site
Notre lettre d'information n° 2 est en cours de diffusion, et même en fin...
La cause étrangère peut-elle résulter d'une erreur de frappe ?
Jeudi 13 mars 2014Jurisprudence
La cause étrangère ?
La cause étrangère est une notion nouvellement...
Caducité de déclaration d'appel : il ne suffit pas d'avoir conclu dans le délai, encore faut-il que les conclusions soient recevables
Mercredi 12 mars 2014Jurisprudence
La caducité de déclaration d'appel ne sanctionne pas nécessairement...
Portée du rapport non contradictoire
Lundi 10 mars 2014Jurisprudence
Il est de jurisprudence aujourd'hui constante que la partie peut produire...Quid de la signature en appel sur les actes de procédure remis par voie électronique ?
Lundi 10 mars 2014La communication électronique
Si la question se pose, c'est que c'est un moyen de procédure auquel j'ai...