Communication électronique : les contraintes techniques constituent-elles nécessairement une cause étrangère ? Dalloz Avocats janvier 2018
Mardi 23 janvier 2018Publication
En v'là une question qu'elle est intéressante, non ?
En soi, l'arrêt du...
L'irrecevabilité de la demande n'est pas l'irrecevabilité de l'appel
Lundi 22 janvier 2018Jurisprudence
La Cour de cassation, dans cet arrêt publié (Civ. 2e, 11 janvier 2018,...
Opposabilité de l'expertise judiciaire
Lundi 22 janvier 2018Jurisprudence
S'il est un domaine où la jurisprudence abonde, c'est certainement celui de...
Timbre fiscal : l'irrecevabilité peut être déclarée par la cour
Lundi 22 janvier 2018Jurisprudence
Si le paiement du timbre fiscal peut être différé, il n'en demeure pas...
Déféré : ce recours dans le recours qui n'est pas une recours
Lundi 22 janvier 2018Jurisprudence
Un arrêt très intéressant, qui mériterait un commentaire plus long... et...
Conclusions irrecevables de l'intimé et jugement de première instance
Lundi 22 janvier 2018Jurisprudence
Juste un petit rappel de ce que sou savons déjà, concernant la position de...
Irrecevable et mal fondé ?
Lundi 22 janvier 2018Jurisprudence
Il est courant de lire, dans le dispositif de conclusions, de "DIRE ET JUGER...
Avis de la Cour de cassation du 20 décembre 2017 : "ouf" ou pas "ouf" ?
Jeudi 11 janvier 2018Jurisprudence
Vexé et rassuré.
Tels sont les sentiments qui m'animent en ce jour après...
Matière prud'homale : pas de limite de territorialité pour la représentation en appel ?
Vendredi 05 janvier 2018Procédure civile
Le 5 mai 2017, la Cour de cassation avait été d'avis que la...
LAMY Conférence : procédure d'appel en social
Vendredi 05 janvier 2018Formation
En décembre dernier, LAMY (WOLTERS KLUWERS) organisait une journée sur...