Jusqu'où va l'article 2241 du Code civil ?
Jeudi 15 mars 2018Procédure civile
L'article 2241 du Code civil a été plusieurs nommés en procédure...
Incompétence et autorité de la chose jugée
Jeudi 15 mars 2018Procédure civile
Rien de très bouleversant dans cet arrêt du 1er mars 2018.
Un jugement...Chantiers de la justice : regard critique sur les axes de la réforme (simplification de la procédure civile)
Jeudi 15 mars 2018Actualité
"Après une première phase de consultation menée par dix référents...
Formation en procédure d'appel : 23 avril 2018 (La Réunion) et 25 avril 2018 (Mayotte)
Vendredi 09 mars 2018Actualité
Après les Antilles (Guadeloupe et Martinique), j'aurai le plaisir de...
Irrecevabilité un jour, irrecevabilité toujours
Jeudi 01 mars 2018Jurisprudence
C'est une affaire qui me tenait à coeur.
Tout commence avec ce client,...
Un court ? Non, un ordinaire !
Mardi 20 février 2018Actualité
Nous savons que des chambres prud'homales, après la réforme du 20 mai...
Colle procédurale !
Mardi 20 février 2018Anecdotes et vie du cabinet
Une ordonnance se prononce sur une irrecevabilité 909, en la rejetant.
Un...
Le bon moment pour soulever la nullité de l'acte de signification des conclusions
Jeudi 15 février 2018Jurisprudence
Dans une affaire devant la cour d'appel, la partie appelante fait signifier...
L'erreur volontaire n'est pas une excuse
Mercredi 14 février 2018Jurisprudence
Comme dans toutes les histoires en procédure d'appel, cela commence par une...
La contestation de l'honoraire n'est pas une action en responsabilité
Mercredi 14 février 2018Jurisprudence