Tutelle et irrégularité de fond
Vendredi 09 février 2018Jurisprudence
Rien de décoiffant dans cette décision de la Cour de cassation.
Mais comme...
Erratum : lettre d'information d'information n° 20
Lundi 29 janvier 2018Publication
Une erreur (malencontreuse et regrettable) s'est glissée dans la lettre...
LAMY Formation : La réforme de la procédure d'appel - Retours d'expérience - Paris le 9 mars 2018
Mardi 23 janvier 2018Formation
LAMY poursuit ses formations en procédure d'appel.
Je vous laisse deviner...
Communication électronique : les contraintes techniques constituent-elles nécessairement une cause étrangère ? Dalloz Avocats janvier 2018
Mardi 23 janvier 2018Publication
En v'là une question qu'elle est intéressante, non ?
En soi, l'arrêt du...
L'irrecevabilité de la demande n'est pas l'irrecevabilité de l'appel
Lundi 22 janvier 2018Jurisprudence
La Cour de cassation, dans cet arrêt publié (Civ. 2e, 11 janvier 2018,...
Opposabilité de l'expertise judiciaire
Lundi 22 janvier 2018Jurisprudence
S'il est un domaine où la jurisprudence abonde, c'est certainement celui de...
Timbre fiscal : l'irrecevabilité peut être déclarée par la cour
Lundi 22 janvier 2018Jurisprudence
Si le paiement du timbre fiscal peut être différé, il n'en demeure pas...
Déféré : ce recours dans le recours qui n'est pas une recours
Lundi 22 janvier 2018Jurisprudence
Un arrêt très intéressant, qui mériterait un commentaire plus long... et...
Conclusions irrecevables de l'intimé et jugement de première instance
Lundi 22 janvier 2018Jurisprudence
Juste un petit rappel de ce que sou savons déjà, concernant la position de...
Irrecevable et mal fondé ?
Lundi 22 janvier 2018Jurisprudence