Avis de la Cour de cassation du 20 décembre 2017 : "ouf" ou pas "ouf" ?
Jeudi 11 janvier 2018Jurisprudence
Vexé et rassuré.
Tels sont les sentiments qui m'animent en ce jour après...
Matière prud'homale : pas de limite de territorialité pour la représentation en appel ?
Vendredi 05 janvier 2018Procédure civile
Le 5 mai 2017, la Cour de cassation avait été d'avis que la...
LAMY Conférence : procédure d'appel en social
Vendredi 05 janvier 2018Formation
En décembre dernier, LAMY (WOLTERS KLUWERS) organisait une journée sur...A vos agendas ! Les rencontres caennaises de procédure civile, le 16 mars 2018... à Caen
Mardi 26 décembre 2017Formation
C'est tous les deux ans, et il ne faut pas les louper ces rencontres...
Appel + appel = ???
Mardi 28 novembre 2017Jurisprudence
Un peu de souplesse (mais un peu seulement) dans ce monde de bruts qu'est...
Avis en matière de péremption ?
Mardi 28 novembre 2017Jurisprudence
A votre avis, quel sera l'avis de la deuxième chambre civile de la Cour de...
Demande de rejet pas demandé ? Ca craint !
Mardi 28 novembre 2017Jurisprudence
Pas de très longs discours sur cette bourde de procédure qu'il doit être...
Clause de conciliation préalable obligatoire : un pas de plus..
Mardi 28 novembre 2017Jurisprudence
Les clauses de conciliation préalable obligatoires fournissent un...
Convention communication électronique vs CPC
Mardi 14 novembre 2017Jurisprudence
... ou quelle est la portée du rejet d'un acte par le greffe ?
C'est la...
Irrecevabilité de la déclaration de saisine : quid d'une nouvelle saisine ?
Lundi 23 octobre 2017Actualité
