Souplesse dans l'intimation
Mercredi 14 février 2018Jurisprudence
Quid de la recevabilité d'un appel lorsqu'une erreur concerne l'intimation...
Déshériter ?
Mardi 13 février 2018Actualité
En droit, les mots ont un sens.
En procédure, c'est encore plus vrai.
Je me...
Concentration des moyens : quid de la chose jugée de l'ordonnance sur injonction ?
Lundi 12 février 2018Jurisprudence
L'arrêt Césaréo de l'assemblée plénière de juillet 2006 a créé le...
Les motifs décisoires, c'est fini...
Lundi 12 février 2018Jurisprudence
... et il y a bien longtemps !
Mais apparemment, tout le monde ne le sait...
Timbre fiscal : l'irrecevabilité suppose une demande
Lundi 12 février 2018Jurisprudence
Nous avions déjà eu l'occasion de tempérer un peu la dureté de la...
Péremption : il faut faire diligence pour éviter l'extinction de l'instance
Vendredi 09 février 2018Jurisprudence
Il y a quelques temps, j'avais pu faire état d'un incident de péremption...
Certitude du voisinage : les voisins ne suffisent pas
Vendredi 09 février 2018Jurisprudence
La Cour de cassation nous précise que "que la seule confirmation du...
Tutelle et irrégularité de fond
Vendredi 09 février 2018Jurisprudence
Rien de décoiffant dans cette décision de la Cour de cassation.
Mais comme...
Erratum : lettre d'information d'information n° 20
Lundi 29 janvier 2018Publication
Une erreur (malencontreuse et regrettable) s'est glissée dans la lettre...
LAMY Formation : La réforme de la procédure d'appel - Retours d'expérience - Paris le 9 mars 2018
Mardi 23 janvier 2018Formation
