La concentration des moyens n'est pas la concentration des demandes
Lundi 03 juillet 2017Jurisprudence
On va finir par le savoir !
Mais enseigner, c'est répéter, comme disait...
Formation sur la "nouvelle" procédure d'appel version "décret qui fait peur", à Bordeaux, le 28 août 2017
Vendredi 30 juin 2017Formation
Après une escapade en Guadeloupe, les 26 et 27 juin 2017, où étaient...
Merci aux confrères et consoeurs de Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin et Saint-Bart'
Jeudi 29 juin 2017Formation
Retour au cabinet, tout frais (autant que le poisson de Cétautomatix...),...Formation sur "la réforme de la procédure d'appel" à Rennes le 7 juillet 2017 - LAMY Formation/Ch. Lhermitte
Jeudi 22 juin 2017Formation
Comme tout avocat en judiciaire le sait désormais, la procédure d'appel a...
La communication électronique avec l'expert judiciaire
Lundi 19 juin 2017La communication électronique
L'arrêté permettant de communiquer de manière électronique avec l'expert...
Une irrecevabilité est un "vice de procédure" ?
Vendredi 16 juin 2017Jurisprudence
Quand on est mal, il faut être inventif.
On le rencontre souvent en...
Signification 902 : il faut signifier la déclaration d'appel
Vendredi 16 juin 2017Jurisprudence
La Cour de cassation rend un arrêt, dont la publication est opportune, sur...
Une demande en garantie est une demande nouvelle irrecevable en appel
Vendredi 16 juin 2017Jurisprudence
Petit rappel en matière de demande nouvelle irrecevable en appel.
Civ....La communication électronique concerne TOUS les actes de procédure, y compris le déféré...
Vendredi 16 juin 2017Jurisprudence
En voilà un appelant malheureux, qui tout d'abord se loupe dans sa...
Problème de composition de la juridiction ? A soulever au bon moment.
Vendredi 16 juin 2017Jurisprudence