Régularisation d'un vice de forme affectant une déclaration d'appel : à quel moment ?
Mardi 19 juin 2018Jurisprudence
La Cour de cassation a rendu un arrêt, le 7 juin 2018, sur lequel certains...
Tout comme l'appel, le pourvoi peut être différé
Mardi 19 juin 2018Jurisprudence
Rien de bien révolutionnaire, mais un utile rappel étant donné que le...
Sinistralité des avocats : la procédure d'appel bientôt médaille d'or ?
Mardi 12 juin 2018Actualité
La société de courtage des barreaux (SCB) assure les avocats dont la...
Blog de procédure civile : exigez l'original !
Mardi 12 juin 2018Actualité
Vous avez une page Facebook, un linkedin, et vous ne voulez pas perdre de...
Mention de spécialisation en procédure d’appel : avocats, passez votre chemin ?, Dalloz Avocats Exercer entreprendre, mai 2018, par Ch. Lhermitte
Lundi 11 juin 2018Actualité
Curieuse spécialisation que celle en procédure d'appel !
Elle existe, et...
Les dispositions communes à toutes les juridictions sont communes à tous les types de procédure
Lundi 11 juin 2018Jurisprudence
Rien à voir, mais cela me rappelle une récente plaidoirie, dans le cadre...
La compétence exclusive qui n'exclut pas la cour
Jeudi 07 juin 2018Jurisprudence
Nous savons qu'en matière de procédure, le magistrat de la mise en état...
Le recours en révision est un recours au sens de l'article 528-1
Lundi 04 juin 2018Jurisprudence
L'arrêt publié de la Cour de cassation permet d'avoir la réponse à une...
Une pièce visée dan un bordereau est acquise aux débats
Lundi 04 juin 2018Jurisprudence
Ce n'est pas un arrêt publié.
Mais il est l'occasion de répondre à une...
Effet dévolutif : le non respect de la contradiction n'est pas la nullité d'un acte introductif d'instance
Lundi 04 juin 2018Jurisprudence