Quel rôle de vérification du conseiller de la mise en état ?
Lundi 10 septembre 2018Actualité
J'ai pris connaissance d'un très intéressant commentaire de Medhi Kebir...
Article 37 de la Loi de 1991 à l'encontre d'un bénéficiaire de l'AJ ?
Lundi 10 septembre 2018Actualité
L'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 n'est pas nécessaire connu de...
Opposabilité d'un rapport d'expertise amiable
Vendredi 07 septembre 2018Jurisprudence
Ce n'est pas la deuxième chambre qui nous donne l'occasion de cet article,...
L'erreur quant à la qualité relève du vice de forme
Mercredi 01 août 2018Jurisprudence
Il est vraisemblable que cet arrêt ne vous apprendra rien.
Mais il n'y a...
Notification de la déclaration d'appel à l'avocat constitué entre temps : quelle sanction ?
Lundi 30 juillet 2018Jurisprudence
Par un avis du 12 juillet 2018 (Avis n° 15010 du 12 juillet 2018 -...
Non à la transformation de la Cour de cassation en « Cour suprême »
Lundi 30 juillet 2018Actualité
Article à lire, à relire, à diffuser, à partager.
Cette réforme est...
Pas de convention, pas de sous ?
Vendredi 22 juin 2018Honoraires, frais
La convention d'honoraire est imposée depuis la Loi Macron entrée en...
Le 905 est-il incompréhensible ?
Vendredi 22 juin 2018Jurisprudence
Si je le qualifie d'incompréhensible, ce n'est pas parce que je n'y...
Le casse-tête du dépaysement
Vendredi 22 juin 2018Jurisprudence
Nous avions déjà évoqué le problème du dépaysement, à l'occasion des...
Régularisation d'un vice de forme affectant une déclaration d'appel : à quel moment ?
Mardi 19 juin 2018Jurisprudence