AJ et appel : quid du délai pour l'appel formé avant l'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2017 ?
Lundi 30 mars 2020Jurisprudence
Le décret du 6 mai 2017 avait modifié les règles en matières d'appel en...
Faut-il faire appel tout de suite ou différer son acte d'appel ?
Lundi 30 mars 2020Actualité
Pour un appel formé le 30 mars 2020, en circuit ordinaire, le délai...
Mesures affectant la procédure civile en raison de l'épidémie de Covid-19
Jeudi 26 mars 2020Actualité
Il s'agit de projets.
Rapidement, je mets ce qui affecte la...
CONTINUITÉ DU CABINET LHERMITTE EN PÉRIODE DE CRISE SUITE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
Lundi 16 mars 2020Anecdotes et vie du cabinet
Dans le cadre de la crise suite à l’épidémie de COVID-19 le...
"Dossier 912" et absence de pièces
Lundi 09 mars 2020Jurisprudence
La Cour de cassation a dû se répéter avec cet arrêt qui a un air de...
L'orientation en circuit court vaut purge...
Lundi 09 mars 2020Jurisprudence
Etonnant que cet arrêt de cassation qui, pour des raisons assez...
La nécessaire constitution de l'intimé
Lundi 09 mars 2020Jurisprudence
Je vous l'accorde, le titre ne donne pas beaucoup d'indices.
Mais pour...
Une opposition n'est pas un appel
Lundi 09 mars 2020Jurisprudence
Une décision de bon sens, et dont la portée dépassera celle de la seule...
Césaréo le retour
Lundi 09 mars 2020Jurisprudence
Il y a quelques temps que nous n'avions pas évoqué la concentration des...
Indiquer les pièces dans la déclaration d'appel ?
Mercredi 12 février 2020Actualité
Je suis interrogé, par des confrères et consoeurs inquiets, sur le point...