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Césaréo le retour

Lundi 09 mars 2020

Jurisprudence

Il y a quelques temps que nous n'avions pas évoqué la concentration des...

2 commentaires

Indiquer les pièces dans la déclaration d'appel ?

Mercredi 12 février 2020

Actualité

Je suis interrogé, par des confrères et consoeurs inquiets, sur le point...

17 commentaires

Une suspension... qui interrompt...

Lundi 03 février 2020

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Je reste dubitatif à propos de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le...

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Effet dévolutif ! Un arrêt (attendu et sans surprise) qui va faire mal...

Vendredi 31 janvier 2020

Jurisprudence

Nous l'attendions tous cet arrêt.

Bien sûr, nous étions quelques uns...

22 commentaires

Réponses à commentaires

Lundi 27 janvier 2020

Actualité

Le blog est un peu victime de son succès.

Il est vraiment très très...

Aucun commentaire

Gare au dispositif des conclusions !

Jeudi 16 janvier 2020

Jurisprudence

... car ça peut faire mal, très très mal...

Certainement un...

4 commentaires

Un jour fixe et rien d'autre !

Jeudi 16 janvier 2020

Jurisprudence

La Cour de cassation "confirme" sa jurisprudence.

Il manquera plus que...

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OJME et autorité de chose jugée

Jeudi 16 janvier 2020

Jurisprudence

Il me semble que cet arrêt est unique dans le sens où la Cour de...

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L'article 911 exige une signification à partie

Jeudi 16 janvier 2020

Jurisprudence

Encore une histoire extraordinaire, dans le sens où nous pouvons nous...

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L'effet relatif des sanctions

Jeudi 16 janvier 2020

Jurisprudence

Beaucoup ont découvert l'existence de l'article 524 après le décret du 9...

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