Une suspension... qui interrompt...
Lundi 03 février 2020Jurisprudence
Je reste dubitatif à propos de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le...
Effet dévolutif ! Un arrêt (attendu et sans surprise) qui va faire mal...
Vendredi 31 janvier 2020Jurisprudence
Nous l'attendions tous cet arrêt.
Bien sûr, nous étions quelques uns...
Réponses à commentaires
Lundi 27 janvier 2020Actualité
Le blog est un peu victime de son succès.
Il est vraiment très très...
Gare au dispositif des conclusions !
Jeudi 16 janvier 2020Jurisprudence
... car ça peut faire mal, très très mal...
Certainement un...
Un jour fixe et rien d'autre !
Jeudi 16 janvier 2020Jurisprudence
La Cour de cassation "confirme" sa jurisprudence.
Il manquera plus que...
OJME et autorité de chose jugée
Jeudi 16 janvier 2020Jurisprudence
Il me semble que cet arrêt est unique dans le sens où la Cour de...
L'article 911 exige une signification à partie
Jeudi 16 janvier 2020Jurisprudence
Encore une histoire extraordinaire, dans le sens où nous pouvons nous...
L'effet relatif des sanctions
Jeudi 16 janvier 2020Jurisprudence
Beaucoup ont découvert l'existence de l'article 524 après le décret du 9...
Appel incident par signification de conclusions
Vendredi 10 janvier 2020Jurisprudence
Alors là, c'est un arrêt auquel je ne m'attendais pas.
Et d'autant que...
L'avocat, ce professionnel averti...
Vendredi 10 janvier 2020Jurisprudence
En soi, cet arrêt n'est pas, sauf erreur, une nouveauté.
Il n'en...