Blog

Cet arrêt, juste parce qu'il est intéressant, même s'il ne nou apprend...

Un arrêt qui s'inscrit dans le courant souple dont sait aussi faire preuve...

A ma connaissance, c'est la première fois que la Cour de cassation se...

Pas de longs commentaires de cet arrêt sur ce blog, puisqu'il sera...

Cet arrêt précise que tous les moyens ne sont pas acceptables pour prouver...

Ce n'est certainement pas la raison la publication de cet arrêt, mais ce...

Sauf erreur, la Cour de cassation ne l'avait encore dit aussi clairement que...

On reproche assez à la Cour de cassation un excès de formalisme pour ne...

Les arrêts non publiés permettent bien souvent de faire des rappels. Ils...

? Flash info ! Le cabinet recrute !
La procédure d’appel n’est pas...