Le sursis à statuer, l'exception de procédure gênante
Vendredi 21 avril 2023Procédure civile
Elle a raison la Cour de cassation (Cass. 2e civ., 12 avr. 2023, n°...
Objet du litige... le point de procédure à suivre...
Vendredi 21 avril 2023Procédure d'appel
Qui me lit, me suit, suit mes formations, ou me demande d'assurer la...
Indivisibilité = appel total
Vendredi 21 avril 2023Procédure d'appel
Rien de phénoménal dans cet arrêt (Cass. 2e civ., 12 avr. 2023, n°...
Quand le dire et juger constitue néanmoins une prétention
Vendredi 21 avril 2023Procédure d'appel
Il n'est pas publié, mais il pourrait faire un peu de bruit cet arrêt qui...
Président de chambre et irrecevabilité de l'appel
Vendredi 21 avril 2023Procédure d'appel
Cet arrêt confirme, comme nous le pensions, que le président de chambre en...
Faute du greffe vs faute de l'avocat... the winner is ?
Vendredi 21 avril 2023Procédure d'appel
Je commenterai cet arrêt pour Dalloz actu (Cass. 2e civ., 12 avr. 2023, n°...
Trois mois c'est trois mois, même à l'AJ
Vendredi 21 avril 2023Procédure d'appel
Pas de commentaire sur ce blog de l'arrêt publié du 12 avril 2023 (Cass....
Mercredi, c'est procédure !
Mercredi 19 avril 2023Actualité
??Vous aussi, vous avez relevé ce changement à la Cour de cassation dont...
Chef critiqué dans la DA : attention à la rédaction de la DA
Mardi 04 avril 2023Procédure d'appel
Ce n'est pas un arrêt, et n'avait pas à l'être car la solution n'est pas...
L'exécution d'un jugement non exécutoire peut valoir acquiescement... ou pas...
Mardi 04 avril 2023Procédure d'appel
Alors, là, la Cour de cassation nous livre un arrêt perturbant (Cass. 2e...