Ca aurait pu se terminer par une (douce) médiation, et finalement, c'est par une caducité, moyen un peu violent, que tout prend fin (Cass. 2e civ., 12 janv. 2023, n° 20-20.941, Publié au bulletin) :
« 6. Selon l’article 910-2 du code de procédure civile, dans sa version issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, la décision d’ordonner une médiation interrompt les délais impartis pour conclure et former appel incident mentionnés aux articles 905-2 et 908 à 910 du même code. L’interruption de ces délais produit ses effets jusqu’à l’expiration de la mission du médiateur.
7. Ayant constaté que la mission du médiateur avait pris fin le 20 février 2017, c’est à bon droit que l’arrêt retient, en substance, que ce terme marque la reprise de l’instance, que doit être décompté à partir de cette date le délai de trois mois imparti à l’appelant pour conclure et que l’appelante ajoute au texte de l’article 910-2 du code précité lorsqu’elle soutient que l’instance n’a pas repris au motif que le médiateur n’a pas remis de note de fin de médiation au juge et que l’affaire n’a pas été fixée à une audience de mise en état.
8. L’arrêt ajoute enfin que les pourparlers poursuivis de façon informelle ne sont pas de nature à interrompre les délais pour conclure. »
Le médiateur reçoit une mission, dans un délai déterminé. Ce délai peut être prorogé.
Mais quoi qu'il en soit, ce délai est connu, et c'est le terme qui marque la fin de la mission.
Il ne faut pas attendre de lui qu'il écrive pour dire que sa mission est terminée. C'est aux partis qu'il appartient de noter ce délai, et de le surveiller comme le lait sur le feu.
En l'espèce, la partie a omis de prendre cette précaution, et elle s'est fait avoir.
Peu importe que les parties aient continué d'échanger.
Les plus vicieux - qui sont aussi les plus éclairés - y verront un bon moyen... à savoir continuer à discuter avec son adversaire, le temps que les délais s'épuisent...
Donc, si vous en êtes en médiation, et que vous n'avez pas encore conclu, méfiance ! Vous notez la date sur l'agenda, et vous concluez. Eventuellement, vous concluez a minima si vous voulez par ailleurs continuer à discuter avec un adversaire dont il faut bien se dire que, à la moindre occasion, il vous plantera un poignard dans le dos. Il suffit juste de faire preuve de vigilance... et de méfiance, et tout ira bien.