Qui ne dit mot consent ?
Mercredi 25 janvier 2017Jurisprudence
C'est apparemment le principe que le juge prud'homale avait appliqué dans...
Absence de signature sur l'acte : irrecevabilité ou nullité ?
Mercredi 25 janvier 2017Jurisprudence
Décision non publiée, mais qui pourrait intéresser ceux qui doivent...
Péremption et radiation... en matière d'expropriation
Mercredi 25 janvier 2017Jurisprudence
La radiation de l'instance a-t-elle des conséquences sur les diligences...
Diffusion de la lettre d'information : problème technique !
Mardi 24 janvier 2017Vie du site
La diffusion de notre lettre d'information n° 15 est suspendue pour cause...
Un constat d'huissier est une preuve
Lundi 23 janvier 2017Jurisprudence
Et c'est tant mieux.
Dans le cas contraire, à quoi servirait-il de demander...
Faut-il faire désigner un notaire aux fins d'élaboration d'un projet de liquidation du régime matrimonial ?
Lundi 23 janvier 2017Jurisprudence
Il y a peu, c'est ma collaboratrice qui m'avait interpellé sur cette...
Le constat d'huissier n'entre pas dans les dépens
Lundi 23 janvier 2017Honoraires, frais
Voilà en résumé ce qu'il faut retenir de cet arrêt, publié, du 12...
Appel d'ordonnance de référé : pas de clôture de l'instruction ? Vraiment ?
Jeudi 19 janvier 2017Anecdotes et vie du cabinet
Entendu en coeur, par le président et son conseiller, en...
Appel avec représentation obligatoire : l'obligation de procéder par voie électronique - Dalloz Avocats, janvier 2017
Jeudi 19 janvier 2017Publication
Commentaire de l'arrêt de cassation du 1er décembre 2016 ayant sanctionné...
Péremption : l'avis prévisible de la Cour de cassation du 9 janvier 2017
Jeudi 19 janvier 2017Jurisprudence
