Pas de clé, pas d'appel !
Vendredi 17 mars 2017Jurisprudence
On ne peut pas dire que la jurisprudence en matière de communication...
Appel sans représentation obligatoire : l'interdiction de procéder par voie électronique - Dalloz Avocats, février 2017
Lundi 06 mars 2017Publication
Commentaire dans Dalloz Avocats d'un arrêt de la Cour de cassation du 10...
Appel en matière prud'homale : obligation d'informer la partie défaillante qu'elle peut être représentée par un défenseur syndical ?
Vendredi 24 février 2017La profession d'avocat
En v'là une question qu'elle est intéressante !
Et si j'en parle sur ce...
Appel annulation et principe de la contradiction
Lundi 13 février 2017Jurisprudence
Sur ce blog, on ne fait pas que dans la nouveauté.
Le rappel de ce que l'on...
RPVA : ce qui importe, c'est l'AR
Jeudi 02 février 2017Jurisprudence
Une ordonnance de caducité est prononcée par un CME.
L'appelant ayant subi...
Pas d'avocat obligatoire, pas de CME
Jeudi 02 février 2017Jurisprudence
Rien de très révolutionnaire dans cet arrêt, ce qui ne lui enlève pas...
La signification au siège social est suffisante
Jeudi 02 février 2017Jurisprudence
Sur ce blog, il n'y a pas que des décisions publiées.
Certaines décisions...
Lettre d'information : fin du dysfonctionnement
Lundi 30 janvier 2017Vie du site
Ca y est, le problème technique a été résolu.
La lettre d'information va...
Qui ne dit mot consent ?
Mercredi 25 janvier 2017Jurisprudence
C'est apparemment le principe que le juge prud'homale avait appliqué dans...
Absence de signature sur l'acte : irrecevabilité ou nullité ?
Mercredi 25 janvier 2017Jurisprudence