Péremption et délais dit "Magendie"
Jeudi 05 janvier 2017Jurisprudence
Et une décision de plus en matière de péremption.
Elle est intéressante,...
La lettre d'information n° 15 est en cours de diffusion
Mardi 03 janvier 2017Anecdotes et vie du cabinet
Surveillez votre boîte aux lettres, car vous devriez prochainement...
Le sort de l'appel principal formé par l'intimé ayant omis de former appel incident dans le délai - D. avocats 2016
Vendredi 30 décembre 2016Procédure civile
La solution était déjà connue, mais la nouveauté est que cette fois, la...
Désistement et article 700 ?
Mardi 20 décembre 2016Jurisprudence
La partie peut-elle présenter une demande d'indemnité article 700 après...
Appel annulation et effet dévolutif
Mardi 20 décembre 2016Jurisprudence
L'appel, selon le code de procédure, est une voie de réformation ou...
Honoraire d'avocat et prescription biennale : et la personne morale ?
Vendredi 16 décembre 2016Honoraires, frais
Les avocats savent, et doivent savoir, qu'ils sont concernés par l'article...
Postulation en matière prud'homale : faut-il rechercher le prix le plus bas ?
Mercredi 14 décembre 2016Actualité
L'instauration d’une représentation obligatoire en appel en matière...
Désistement et extinction de l'instance en matière orale
Mardi 13 décembre 2016Anecdotes et vie du cabinet
L'extinction de l'instance constitue une des notions de base de la...
La communication électronique n'est pas une option !
Vendredi 09 décembre 2016Jurisprudence
Je livre à l'état brut cet intéressant arrêt de la Cour de cassation,...
Les fins de non-recevoir peuvent être proposées en tout état de cause
Vendredi 09 décembre 2016Jurisprudence
Fallait-il un arrêt publié de la Cour de cassation pour rappeler cette...