Après Magendie 2, la réforme des juridictions d'appel ?
Mardi 03 octobre 2017La profession d'avocat
Nous trouvons, sur Dalloz Actualités, un article intitulé "Le...
Livre Blanc procédure civil : réforme historique (DALLOZ) - La "bouée de sauvetage de toutes vos procédures !"
Lundi 25 septembre 2017Actualité
Les éditions Dalloz ont eu l'idée de faire un libre blanc sur la...902 : à qui profite le délai de distance ?
Mardi 19 septembre 2017Jurisprudence
L'erreur est souvent faite de vouloir appliquer des délais de distance de...
Rappel : l'appel en saisie immobilière, c'est à jour fixe...
Vendredi 15 septembre 2017Jurisprudence
Nous sommes en 2017, et certains appelants ne semblent toujours pas avoir...
Une jurisprudence qui fera long feu ?
Vendredi 15 septembre 2017Jurisprudence
Un beau cas pratique que nous donne cet arrêt.
Pour commencer, l'arrêt...L'irrecevabilité n'est toujours pas un vice de procédure
Vendredi 15 septembre 2017Jurisprudence
Non, ce n'est pas moi qui me répète.
Mais la Cour de cassation a eu...
Déféré et expertise
Vendredi 15 septembre 2017Jurisprudence
Le déféré a connu un véritable essor ces dernières années, avec le...
902 : un mois, c'est un mois
Vendredi 15 septembre 2017Jurisprudence
En 2017, nous trouvons encore des pourvois dont l'issue est attendue.
En...
L'appel tend à la critique du jugement : une nouveauté de 2017 ?
Lundi 04 septembre 2017Procédure d'appel
Certains semblent découvrir une nouveauté dans le décret du 6 mai 2017 :...
Recours en annulation contre le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 ?
Lundi 04 septembre 2017Actualité
