Devant faire signifier un arrêt d’appel ?, j’adresse la décision à un correspondant huissier à cette fin ?
Je reçois alors une demande de provision de… 144,43 euros ?
Le montant m’interpelle et je demande en conséquence quelques précisions ?
Ce n’est pas parce que c’est le client qui paie - voire même in fine l’adversaire condamné aux dépens - que je ferme les yeux ?
Il m’est répondu que le montant correspond à 72,43 euros de frais de signification, ce qui paraît cohérent, et 72 euros de… frais de pilotage ? !
Je n’ai pas demandé la signification par drone, de sorte que je ne m’explique pas ces « frais de pilotage » que je rencontre pour la première fois.
L’huissier refuse de renoncer à ses frais qui à mon sens sont indus - il n’a du reste pas essayé de me convaincre qu’ils étaient dus… - et me « laisse le soin de mandater l’un de ses confrères ».
La très grande classe ? !
➡️ A ma connaissance, le tarif ne prévoit pas de frais de pilotage, ou alors lorsque l’huissier est télépilote de drone, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
J’ai une très grande considération pour la profession d’huissier, indispensable notamment pour le bon fonctionnement de nos juridictions, et la sécurisation de nos procédures.
Et je le dis assez souvent.
? Toutefois, je ne peux comprendre, ni même accepter ces pratiques… à tout le moins tant que l’on ne m’aura pas démontré qu’elles sont conformes.
L’huissier de justice, tout comme l’était l’avoué, est un officier ministériel, qui doit accomplir son office dès lors qu’il le lui est demandé.
De la même manière, comme avoué, j’acceptais toute postulation, et j’appliquais le tarif, même lorsqu’il était ridiculement bas ? Jamais je n’ai ajouté des frais pour arrondir un montant que je pouvais considérer comme ridicule.
C’est ça l’office ministériel.
Quelqu’un aurait-il une explication à ces frais de pilotage ⁉️
Je suis preneur car en l’état, je reste sur un énervement à l’égard de ce professionnel ?
Et je termine par une question, car ça booste les posts ? :
? Et vous, est-ce que vous vérifiez le coût des actes signifiés pour vos clients ?