Quid de la signature en appel sur les actes de procédure remis par voie électronique ?
Lundi 10 mars 2014La communication électronique
Si la question se pose, c'est que c'est un moyen de procédure auquel j'ai...Que dit vraiment l’arrêt du 9 janvier 2014 sur l’appel provoqué ? note sous Cass. 2e civ., 9 janv. 2014, par Christophe LHERMITTE (Gazette du Palais)
Mardi 04 mars 2014Jurisprudence
Le droit pour un avocat de se représenter soi-même
Vendredi 28 février 2014Jurisprudence
le requérant est capable de former un appel soulevant les points de...
Colloque le 28 mars 2014 : Rencontres caennaises de procédure civile - Les métamorphoses de la procédure civile
Mercredi 26 février 2014La profession d'avocat
Colloque à Caen sur la procédure civile, le 28 mars 2014.
Vous pouvez...Arrêt de l'exécution provisoire et liquidation judiciaire
Mardi 25 février 2014Jurisprudence
Il apparaît assez logique de considérer a priori que la liquidation...L'article 700 version 2014
Mercredi 12 février 2014Procédure civile
Modifié par le décret du 29 janvier 2013, et applicable depuis le 31...
Communication simultanée des pièces en appel : un "ouf" de soulagement très relatif
Jeudi 06 février 2014Jurisprudence
Tout le monde est content : la Cour de cassation n'a pas fait une stricte...
Fin de non-recevoir d'ordre public : relevé d'office par le magistrat
Lundi 03 février 2014Jurisprudence
L'article 125 du Code de procédure civile dispose que :
Les fins de...
Respect du principe de la contradiction... même lorsque la partie est avocat
Lundi 03 février 2014Jurisprudence
Voilà en substance ce qu'il faut retenir de cet arrêt de la Cour de...Action paulienne en inopposabilité de donation d'un bien immobilier en nue propriété... et autres problèmes de procédure
Mercredi 29 janvier 2014Anecdotes et vie du cabinet
Même si ce "blog" est axé principalement sur la procédure civile, le...