TEG erroné : qu'est-ce donc ? quelle sanction ? quelle prescription : décennale ou quinquennale ?
Lundi 23 mars 2015Jurisprudence de fond
Le particulier commence depuis récemment à entendre parler de TEG erroné...
Irrecevabilité des conclusions au fond et saisine du conseiller de la mise en état...
Mardi 17 mars 2015Jurisprudence
... ou l'intimé dont les conclusions au fond ont été déclarées...
Avis de la Cour de cassation du 9 mars 2015 : et la réponse est...
Mercredi 11 mars 2015Jurisprudence
Tout d'abord, la question : Qu’advient-il de l’appel incident formé...Rejet des pièces en appel : deux arrêts importants de l’assemblée plénière de la Cour de cassation, Dalloz avocats février 2015
Mercredi 04 mars 2015Publication
Une analyse, qui est la mienne, des deux arrêts de la Cour de...
Un arrêt qui fera jurisprudence... sur les émoluments des avoués...
Mardi 24 février 2015Actualité
Ce n'est pas tant la réponse donnée par la Cour de cassation qui est...
Tapie, Crédit Lyonnais, Adidas et Cie : recours en révision d'une sentence arbitrale ? C'est quoi ?
Vendredi 20 février 2015Actualité
L'actualité au sens le plus large est l'occasion de parler procédure...
Réforme de la carte judiciaire, épisode 2 : les cours d'appel ?
Jeudi 12 février 2015La profession d'avocat
Qui a pu douter que la réforme des tribunaux ne constituait qu'une...
Officier ministériel : l'habilitation pour effectuer certains actes...
Lundi 09 février 2015Actualité
Avant que le projet MACRON ne soit soumis à la discussion des députés,...
Irrecevabilité des conclusions de l'intimé et nouvelles conclusions de l'appelant ? Que faire ?
Vendredi 06 février 2015Jurisprudence
La question a pu se poser de la possibilité pour une partie irrecevable...