L'incident d'une partie irrecevable à conclure au fond ?
Mardi 03 février 2015Jurisprudence
La "doctrine" a pu considérer que "l'intimé (irrecevable a conclure...
Lettre d'information n° 7 du cabinet Gautier & Lhermitte
Vendredi 30 janvier 2015Actualité
La diffusion de notre lettre d'information - la numéro 7 - est en...
Qu’advient-il de l’appel incident formé dans le délai légal pour ce faire, lorsque la caducité de la déclaration d’appel est relevée en application des dispositions de l’article 908 du code de procédure civile ?
Mercredi 21 janvier 2015Procédure civile
La question est intéressante, et pour cause car c'est celle posée à la...
Nouveau montant pour la taxe fiscale en appel : 225 euros
Lundi 12 janvier 2015Actualité
Augmentation au 1er janvier de la taxe fiscale de 150 euros, qui passe à...
Précisions de la Cour de cassation sur la notification directe des conclusions par télécopie : quelle portée sur la procédure d’appel avec représentation obligatoire ? note sous Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, par Christophe LHERMITTE
Lundi 12 janvier 2015La communication électronique
Commentaire en procédure civile, paru dans la Gazette du Palais (Gazette du...
Je suis CHARLIE...
Jeudi 08 janvier 2015Vie du site
Meilleurs voeux du cabinet GAUTIER & LHERMITTE
Lundi 05 janvier 2015Anecdotes et vie du cabinet
Pas très original - mais cela fait partie de ces conventions qu'il est...
Quelle sanction pour l'avocat absent à l'appel des causes ?
Mercredi 17 décembre 2014Anecdotes et vie du cabinet
A l'époque - aujourd'hui révolue - des avoués à la cour, cet...
Le sort des pièces de l'intimé irrecevable à conclure au fond - AP 5 décembre 2014
Lundi 08 décembre 2014Jurisprudence
Par arrêt du 5 décembre 2014, l'Assemblée Plénière de la Cour de...Simultanéité des pièces et des conclusions - AP 5 décembre 2014
Lundi 08 décembre 2014Jurisprudence
Même si le contentieux procédural sur ce point n'a pas - à tout le...