Blog

Nous savons que le Conseiller de la mise en état a vu ses compétences...

Le site connaît quelques problèmes de connexion en ce moment.

Ce n'est...

Tout comme en première instance, devant le tribunal de grande instance, que...

Un arrêt qui intéressera au premier chef les conseils intervenant de...

Décision intéressante quant à ce qu'est une remise des conclusions au...

Annulation, nullité, effet dévolutif, évocation. Des termes si proches et...

La péremption est cet incident mettant fin à l'instance que certains...

Je livre à l'état brut un arrêt, publié, de la Cour de cassation du 24...

La lettre d'information - qui porte le n° 10 - est en cours de...

Nous avons régulièrement des incidents de procédure à défendre ou à...