Pourvoi dirigé contre une personne décédée
Vendredi 31 juillet 2015Jurisprudence
Quelle est la recevabilité d'un pourvoi dirigé contre une personne...
Caducité : la remise des conclusions ne suffit pas
Vendredi 31 juillet 2015Jurisprudence
Rien de bien nouveau dans cet arrêt qui ne méritait pas une...
Le sursis à statuer est une exception de procédure
Vendredi 31 juillet 2015Jurisprudence
La question a déjà été abordée sur ce blog de la nature du sursis à...
Conseiller de la mise en état et irrecevabilité des conclusions
Vendredi 31 juillet 2015Jurisprudence
Quelle est la compétence du conseiller de la mise en état pour prononcer...
Rupture des relations commerciales : entre compétence et irrecevabilité d'appel
Vendredi 31 juillet 2015Jurisprudence
La rupture des relations commerciales de l'article L 442-6 du Code de...
Intimation du liquidateur
Jeudi 30 juillet 2015Jurisprudence
L'acte d'appel est un acte important.
Il mérite que l'on prenne du temps,...
Intérêt à faire appel
Jeudi 30 juillet 2015Jurisprudence
Il s'agit bien entendu de l'intérêt au sens procédural, de l'article 546...
La jonction d'instances ne crée pas une procédure unique
Jeudi 30 juillet 2015Jurisprudence
Il a déjà été dit sur ce blog que la jonction ne créée pas une...
Nullité/irrecevabilité de l'acte d'appel et confirmation du jugement
Jeudi 30 juillet 2015Jurisprudence
Pour confirmer un jugement, le juge doit être régulièrement...
Dernières conclusions...
Jeudi 30 juillet 2015Jurisprudence