Le "constat de caducité de la procédure d'appel"
Mardi 20 octobre 2015Les perles de la procédure
Comme il n'y a pas de raisons que nous soyons les seuls à rire, nous vous...
Représentation obligatoire en appel en matière prud'homale ?
Vendredi 09 octobre 2015Actualité

Il y a quelques mois, j'avais fait un article sur la représentation...
Tout schuss sur la procédure d'appel à Morzine !!! (Formation ERAGE janvier 2016)
Jeudi 08 octobre 2015Anecdotes et vie du cabinet
2 commentairesPas d'empiètement de la cour sur les compétences du CME
Mardi 06 octobre 2015Jurisprudence
Nous savons que le Conseiller de la mise en état a vu ses compétences...
Problème de connexion au site !!!
Mardi 06 octobre 2015Vie du site

Le site connaît quelques problèmes de connexion en ce moment.
Ce n'est...
Mention du domicile de la partie dans les conclusions
Vendredi 02 octobre 2015Jurisprudence
Tout comme en première instance, devant le tribunal de grande instance, que...
Notification d'un jugement d'orientation
Vendredi 02 octobre 2015Jurisprudence
Un arrêt qui intéressera au premier chef les conseils intervenant de...
RPVA : le refus vaut remise
Vendredi 02 octobre 2015Jurisprudence
Décision intéressante quant à ce qu'est une remise des conclusions au...
Annulation du jugement et effet dévolutif
Vendredi 02 octobre 2015Jurisprudence
Annulation, nullité, effet dévolutif, évocation. Des termes si proches et...
Péremption et radiation
Vendredi 02 octobre 2015Jurisprudence