Bingo ! Prévision confirmée !
Mardi 19 mai 2015Jurisprudence
Pour ceux - nombreux ? - qui lisent ce blog, il est connu que mes...
Effet relatif des notifications de jugement
Mardi 19 mai 2015Jurisprudence
C'est un arrêt publié de la Cour de cassation qui rappelle l'effet...
Irrecevabilité des conclusions : attention à l'argumentation en défense !
Vendredi 15 mai 2015Procédure civile
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Conclure au fond en réponse vaut-il désistement à l'incident d'irrecevabilité des conclusions adverses ?
Vendredi 15 mai 2015Procédure civile
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Mercredi 06 mai 2015Vie du site
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Mercredi 15 avril 2015Jurisprudence
Certaines ordonnances du conseiller de la mise en état sont susceptibles...
Faut répondre aux conclusions de procédure après clôture !
Mercredi 15 avril 2015Jurisprudence
Après la clôture de l'instruction, les parties n peuvent plus conclure....
Saisie immobilière : l'ordonnance du premier président est une mesure d'administration judiciaire mais...
Mardi 14 avril 2015Jurisprudence
En matière d'appel de jugement d'orientation, il est désormais acquis...
Réforme de la procédure civile : (petite) percée de la procédure participative
Mardi 14 avril 2015Actualité
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Deux nouveaux articles en procédure civile sur la communication électronique
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