Représentation obligatoire
Vendredi 13 novembre 2015Actualité
La représentation obligatoire - par avocat évidemment, encore que*... -,...
Annulation de jugement
Mardi 27 octobre 2015Procédure civile
Le cas d'annulation de jugement sont relativement rares.
En l'espèce, la...
L'accusé de réception est plus fort que le refus du greffe !
Mardi 27 octobre 2015Procédure civile
Nous avons déjà eu l'occasion de faire état de cet arrêt qui avait remis...
Péremption... trop tard
Mardi 27 octobre 2015Procédure civile
La péremption, qui risque de connaître une certaine inflation, et qui...
Magendie n'est pas anti conventionnel...
Mardi 27 octobre 2015Procédure civile
On va commencer à le savoir.
L'article 6 de la Convention de sauvegarde des...
Constitution d'avocat ?
Mardi 27 octobre 2015Procédure civile
Sujet : "la constitution". Vous avez trois heures !
Cela paraît beaucoup,...
Pourvoi de la décision du premier président statuant sur le sursis à exécution ?
Mardi 27 octobre 2015Procédure civile
L'article R. 121-22 du code des procédures civiles d'exécution prévoit...
6èmes rencontres de procédure civile - « Du lien d’instance aux liens processuels, 1975-2015 »
Lundi 26 octobre 2015Formation
Aucun commentaireC'est sérieux, où juste pour essayer ?
Jeudi 22 octobre 2015Honoraires, frais