Suspension et caducité de l'appel
Vendredi 16 novembre 2018Jurisprudence
La procédure civile réserve parfois de grande surprise.
Et bien entendu,...
Jury de spécialisation en... procédure d'appel
Mercredi 31 octobre 2018Actualité
Nous recevons un courrier de l'ordre, nous interrogeant sur notre notre...
Neuvièmes rencontres de procédure civile : la fin des questions de compétence ?
Mercredi 31 octobre 2018Actualité
Inscription faite pour le colloque de la Cour de cassation que j'avais...
La demande de sursis à statuer constitue-t-elle une diligence interruptive ?
Vendredi 26 octobre 2018Jurisprudence
La question posée à la Cour de cassation était plutôt intéressante.
En...
Suspension du délai de péremption et diligences des parties
Vendredi 26 octobre 2018Actualité
Lorsqu'une procédure pénale est en cours, les parties sont souvent...
Nullité pour cause d'irrégularité dans la composition de la juridiction
Vendredi 26 octobre 2018Actualité
Les décisions en la matière ne sont pas particulièrement...
Le décès touche le fond
Vendredi 26 octobre 2018Jurisprudence
La frontière est parfois ténue entre défaut de qualité, qui est une fin...
Une décision capitale pour la profession d'avocat !
Jeudi 25 octobre 2018La profession d'avocat
La profession toute entière était mobilisée, dans l'attente fiévreuse...
Droit d'intimer et droit de former des demandes
Mardi 23 octobre 2018Jurisprudence
Au termes de l'article 547, l'appelant peut intimer, en appel, toutes les...
Honoraire des avocats : point de départ de la prescription
Lundi 22 octobre 2018Honoraires, frais