Irrecevabilité des conclusions : quand on vous dit que c'est terminé, c'est terminé !
Mardi 29 octobre 2019Jurisprudence
Obstination ? Volonté d'obtenir un revirement de jurisprudence ? Ignorance...
Notification à l'avocat de première instance
Mardi 29 octobre 2019Jurisprudence
La lecture du titre enlève tout doute sur le contenu de ce post.
En...
Anéantissement des conclusions antérieures ?
Mardi 15 octobre 2019Jurisprudence
En soi, cet arrêt n'apporte rien de nouveau.
Il est surtout l'occasion...
Relevé d'office... d'une nullité pour vice de forme !
Mardi 15 octobre 2019Jurisprudence
Suite de la série des incidents de procédure qui ne devraient pas...
Le point de départ du délai 909 suppose une remise préalable des conclusions 908
Mardi 15 octobre 2019Jurisprudence
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant.
J'avoue ne...
Erreur sur le nom de l'appelant dans la déclaration d'appel...
Mardi 15 octobre 2019Jurisprudence
Il existe des incidents assez improbables, et même assez osé.
Mais...
La 7 fait de la résistance... ou alors n'a rien compris...
Jeudi 03 octobre 2019Jurisprudence
Appel en matière d'exception d'incompétence.
L'appelant,...
Les actes de procédure, c'est par voie électronique, exclusivement !
Lundi 30 septembre 2019Jurisprudence
En appel, les recours sont habituellement effectué par une déclaration...
Changement d'adresse !
Mardi 24 septembre 2019Anecdotes et vie du cabinet
Cabinet LHERMITTE & Associés
Centre d'Affaires Cité Judiciaire
40,...
Le cabinet est dans les cartons...
Lundi 16 septembre 2019Anecdotes et vie du cabinet
Période chargée en ce moment, avec le...