L'intimé irrecevable et son droit à s'expliquer
Lundi 16 septembre 2019Jurisprudence
Il n'a échappé à personne que l'intimé qui a été réduit au silence...
Pas de signification à la partie représentée
Vendredi 13 septembre 2019Jurisprudence
Rien que nous ne connaissions déjà avec cet arrêt de cassation.
C'est...
Demande contre un intervenant forcée : irrecevabilité... à la demande
Vendredi 13 septembre 2019Jurisprudence
Le principe en appel est que seules les parties en première instance...
Des nouvelles du front
Jeudi 12 septembre 2019Anecdotes et vie du cabinet
Le blog a connu une période de calme ces dernières semaines, habituelle...
"Nonobstant toute disposition contraire..."
Mardi 16 juillet 2019Jurisprudence
La Cour de cassation répond à une interrogation, et à une divergence de...
Le caractère non avenu de l'effet interruptif après la saisine d'une juridiction d'appel incompétente
Mardi 09 juillet 2019Jurisprudence
Nous le savons depuis quelques temps maintenant.
Mais la Cour de...
Vente du fonds de commerce et perte de la personnalité morale
Lundi 08 juillet 2019Jurisprudence
Il existe parfois un flou en la matière, avec la vente du fonds de...
Effet dévolutif et fin de non-recevoir
Mardi 02 juillet 2019Jurisprudence
Encore du haut vol dans cet arrêt de cour d'appel du 2 juillet 2019 dont...
La suppression de la territorialité n'est pas la suppression de la postulation
Mardi 02 juillet 2019Actualité
A la suite du questionnaire adressé à la profession sur "l'avenir de la...
Recours en révision en matière prud'homale : avec ou sans présentation obligatoire ?
Lundi 01 juillet 2019Jurisprudence
Cet arrêt n'est pas publié.
Cependant, il me semble qu'il aurait pu...