Webinaire Lexbase - la réforme de la procédure civile et l'appel
Lundi 18 janvier 2021Formation
Infos
Comment le décret de procédure du 27 novembre 2020 fait fi des...
"Faisant corps avec le dispositif..."
Mardi 12 janvier 2021Procédure d'appel
Je lis dans des conclusions, sous le "PAR CES MOTIFS", la formule suivante...
795 2° du CPC : erreur de rédaction ?
Vendredi 08 janvier 2021Actualité
En relisant l'article 795 du Code procédure civile, et le décret du 27...
Quand le dossier vient à l'audience, et que le timbre n'a pas été acquitté !
Mardi 05 janvier 2021Anecdotes et vie du cabinet
Petite anecdote d'audience.
Un dossier est appelé à l'audience par le...
L'annexe et l'effet dévolutif
Mardi 22 décembre 2020Procédure d'appel
Qui a l'occasion de lire un peu ce que j'écris par-ci et par-là sait...
Timing de l'exception de nullité
Lundi 14 décembre 2020Procédure civile
En procédure, il y a des points délicats, techniques.
Mais il y a aussi des...
La rétractation n'est pas un préalable obligatoire
Lundi 14 décembre 2020Procédure civile
Les procédures que l'on manie moins, pour ne pas dire quasiment jamais,...
Péremption, avant tout autre moyen
Lundi 14 décembre 2020Procédure civile
La péremption, cet incident d'instance tant redouté par les avocats, est...
Jugement d'incompétence et appel : ne pas oublier les conclusions !
Lundi 14 décembre 2020Nous savons tous que l'appel en matière de jugement statuant sur une...
CME et FNR : vous avez pensé au cadeau de Noël de votre adversaire ?
Dimanche 13 décembre 2020Procédure d'appel
Par "sécurité, au cas où, vous avez saisi le CME d'un incident portant...