Jamais 2 (magistrats) sans 3 (magistrats)
Vendredi 27 novembre 2020Procédure civile
Un motif de "cassation" (nullité en vrai) peu banal.
Une ordonnance CME...
Sort de l'appel incident en cas de radiation 524 sur son appel ?
Vendredi 27 novembre 2020Procédure d'appel
Il importe peu que l’appelant incident, par ailleurs appelant principal,...
Elargissement de l'intimation et indivisibilité
Vendredi 27 novembre 2020Procédure d'appel
Allez, en substance, voici ce que nous dit la Cour de cassation : si un...
Cour d'appel incompétente, et irrecevabilité de l'appel
Jeudi 26 novembre 2020Procédure d'appel
J'ai écrit il y a peu, à l'occasion de la saisine d'une cour d'appel...
Remise des conclusions sans les conclusions ? A la cour de la démontrer
Jeudi 26 novembre 2020Procédure d'appel
Un incident curieux, je trouve.
Un appelant fait le nécessaire pour...
Le juge doit viser les bonnes conclusions
Mercredi 25 novembre 2020Procédure civile
Il y a des cassations qui, pour un magistrat, doivent avoir des goûts...
Caducité : 908 ou 911 ?
Mardi 24 novembre 2020Procédure d'appel
En reprenant un dossier, je tombe sur un arrêt sur déféré du 5 avril...
Annulation, réformation, on patauge...
Mardi 24 novembre 2020Procédure d'appel
Je suis constitué (postulant) en défense sur un appel.
La déclaration...
Appel contre une société dissoute : tout est possible !
Vendredi 20 novembre 2020Procédure d'appel
Dans la loi des séries, j'ai rencontré, à deux reprises, à quelques...
La seconde déclaration d'appel étendant les chefs du jugement
Jeudi 19 novembre 2020Procédure d'appel
Et un de plus !
La Cour de cassation continue de jouer les maçons, et...