La radiation n'empêche pas un appel incident
Jeudi 19 novembre 2020Procédure d'appel
Deux parties font apel du même jugement.
Sur l'un des appels, le CME...
Le désistement qui n'emporte pas acquiescement
Jeudi 29 octobre 2020Procédure d'appel
Comme vous avez pu le constater, un nouveau désistement émerge.
C'est celui...
En appel, il ne faut pas se tromper d'intimé
Jeudi 29 octobre 2020Procédure d'appel
Lorsqu'il y a une erreur dans l'intitulé de l'intimé, il est parfois...
Jour fixe : la requête n'est pas une option
Jeudi 29 octobre 2020Procédure d'appel
Avis très intéressant de la Cour de cassation (Cass. 2e civ., 22 oct....
L'acte d'appel, c'est... l'acte d'appel
Jeudi 29 octobre 2020Procédure d'appel
Un petit air de réchauffé dans cet arrêt de cassation qui refuse la...
Appel à jour fixe : ne pas oublier les conclusions !
Jeudi 29 octobre 2020Procédure d'appel
Un intéresant arrêt rendu par la Cour de cassation sur la procédure...
Péremption... en matière sociale
Jeudi 29 octobre 2020Procédure d'appel
Je ne vais pas m'étendre sur cet arrêt même s'il est intéressant.
Il...
Caus étrangère et force majeure
Jeudi 29 octobre 2020La communication électronique
Comment interpréter cet arrêt que je livre ci-dessous :
« D’une part, la...
La demande d'AJ est interruptive
Jeudi 29 octobre 2020Procédure d'appel
La demande d'AJ interrompt le délai de deux ans de l'article 528-1 : « En...
La signification... peut être une notification
Jeudi 29 octobre 2020Procédure d'appel
Le renvoi de cassation est une procédure bien étrange, qui emprunte au...