C'est la forme !
Jeudi 29 avril 2021Procédure civile
On peut s'étonner que la Cour de cassation ait à se prononcer assez...
Procédure sans audience et respect des droits de la défense
Samedi 10 avril 2021Procédure civile
Dans le cadre d'un pourvoi, la Cour de cassation est saisi d'une QPC à...
La dévolution, l'acte d'appel et les conclusions
Mercredi 07 avril 2021Procédure d'appel
La dévolution fait partie de ces thèmes qui ont le vent en poupe.
C'est...
Conclure après clôture... pour demander la révocation de l'ordonnance de clôture
Mercredi 07 avril 2021C'est un arrêt publié, mais qui pourtant n'est pas véritablement nouveau...
Et la force majeure est...
Mercredi 07 avril 2021Procédure d'appel
Bon, à ma connaissance, c'est lapremière fois que la Cour de cassation se...
L'opposabilité de la constitution
Mardi 06 avril 2021Procédure d'appel
Voilà un arrêt intéressant qu'il ne faut pas lire trop vite, de manière...
Péremption en matière orale
Mardi 06 avril 2021Procédure civile
La péremption en matière orale... vaste sujet... qui nous donne cet arrêt...
Un acte qui n'est aps un acte peut interrompre...
Mardi 06 avril 2021Procédure civile
Je vous livre tel quel cet arrêt de cassation (Cass. 2e civ., 25 mars 2021,...
Le regroupement partial
Mardi 06 avril 2021Procédure civile
Oui, je sais, mon titre ne veut rien dire.
Mais je n'avais pas d'autres...
A un poil près, c'était bon
Mardi 06 avril 2021Procédure d'appel
Nous sommes en 2021, le NCPC est devenu le CPC depuis longtemps, et j'étais...