Péremption : pas d'autorité de chose jugée sans autorité de la chose jugée
Lundi 28 juin 2021Procédure civile
Je livre cet arrêt (Cass. 2e civ., 10 juin 2021, n° 19-16.222, P), et...
La panne informatique peut constituer une cause étrangère
Jeudi 24 juin 2021D'aucuns souffleront - de soulagement - à la lecture de cet arrêt de...
PV 659 : gare aux diligences de l'huissier !
Jeudi 24 juin 2021Procédure civile
C'est un arrêt a priori sévère que nous donne ici la Cour de cassation,...
Avocat/ avocate : Offre de collaboration au cabinet GDL Avocats
Lundi 21 juin 2021Anecdotes et vie du cabinet
?GDL Avocats - Cabinet situé à Rennes (Bretagne) de trois avocats...
Pouvoirs du conseiller de la mise en état et les fins de non-recevoir
Lundi 07 juin 2021Procédure d'appel
Disons-le tout de suite, mon raisonnement était erroné concernant...
La fusion absorption n'entraîne pas une interruption de l'instance
Jeudi 27 mai 2021Procédure d'appel
Ceux qui suivent ce blog, et je crois qu'il y en a un peu quand même, se...
Nullité régularisable jusqu'à ce que le juge statue
Jeudi 27 mai 2021Procédure d'appel
Rien de très transcendant dans cet arrêt, mais il a sa place dans ce...
Des sous pour le fonds d'indemnisation pour espèces disparues
Jeudi 27 mai 2021Procédure d'appel
Vous connaissez tous l'histoire de la profession d'avoué, éradiquée car...
Demande en appel de la partie défaillante en première instance
Jeudi 27 mai 2021Procédure d'appel
C'est un arrêt intéressant que celui-ci (Cass. 2e civ., 20 mai 2021, n°...
Un acte d'appel peut élargir la dévolution fixée par une première déclaration d'appel
Jeudi 27 mai 2021Procédure d'appel
L'effet dévolutif et les chefs critiqués, le sujet à la mode depuis...