L'erreur sur la forme n'affecte pas le fond
Vendredi 12 mars 2021Procédure civile
C'est une décision de bon sens, pas vraiment inattendue, que cet arrêt du...
Le cabinet et la postulation en matière prud'homale devant toutes les cours d'appel
Samedi 06 mars 2021Anecdotes et vie du cabinet
Depuis très récemment, le cabinet accepte d'intervenir en matière...
L'instance ? Qu'est-ce ?
Lundi 22 février 2021Procédure civile
Lorsque je suis arrivé dans la profession d'avoué, je n'y connaissais rien...
La liquidation judiciaire ne constitue pas une évolution du litige permettant d'appeler à la cause l'assureur
Mardi 16 février 2021Procédure d'appel
C'est un arrêt publié, car la solution ne s'imposait pas...
Appel incident tardif... l'irrecevabilité doit être relevée d'office
Jeudi 11 février 2021La Cour de cassation rappelle que les juges d'apel doivent faire le job, et...
Péremption et interruption de l'instance
Jeudi 11 février 2021Procédure civile
Je ne ferai pas de longs commentaires sur un point de procédure qui est...
Les motifs... décisoires
Jeudi 11 février 2021Procédure civile
L'arrêt de la Cour de cassation témoigne d'une tentative de retour des...
Défaut de qualité : pas de caducité sans irrecevabilité
Jeudi 11 février 2021Procédure d'appel
Le défaut de qualité est une fin de non-recevoir qui aboutit en...
XML, PDF... quand la procédure devient technique
Jeudi 11 février 2021Procédure d'appel
L'avocat ne doit pas seulement connaître les règles juridiques, il doit...
Quand la malédiction procédurale s'abat sur toi !
Lundi 08 février 2021Procédure civile
Une drôle d'histoire que cette histoire pas drôle qui est arrivée à...