Cet arrêt, au-delà de la question de procédure qui ne faisait aucun doute, démontre comment une partie peut anéantir un excellent de procédure (Civ. 2e, 15 Janvier 2026 – n° 21-13.104, P) :
« 6. Il résulte de l'article 911-1, alinéa 3 du code de procédure civile, que la partie dont la déclaration d'appel a été frappée de caducité en application des articles 902, 905-1, 905-2 ou 908 ou dont l'appel a été déclaré irrecevable n'est plus recevable à former un appel principal contre le même jugement et à l'égard de la même partie.
7. Ayant constaté que le premier appel avait été déclaré caduc sur le fondement de l'article 84, alinéa 2, du code de procédure civile, ce texte ne figurant pas dans la liste limitative de l'article 911-1, alinéa 3 du même code, la cour d'appel en a exactement déduit que, faute de sanction expressément prévue par un texte, le second appel, interjeté dans le délai d'appel, la décision déférée ayant été notifiée le 6 octobre 2020, était recevable. ».
Une OCME statue sur la compétence, et renvoie devant le tribunal paritaire des baux ruraux, estimant le TJ incompétent.
L’appelant se plant dans sa procédure, en ne suivant pas le jour fixe.
Evidemment, il essuie une caducité.
Il y retourne. Mais cette fois, il n’oublie pas le jour fixe.
L’intimé lui oppose un « appel sur appel ne vaut » pour conclure à l’irrecevabilité.
Mais non ! ça ne passe pas.
L’appel est irrecevable.
L’intimé a oublié de réfléchir à son moyen de procédure. Il y est allé trop vite, aidant l’appelant à se rattraper de sa première erreur.
Résultat ? La cour d’appel a infirmé, en tranchant la question de fond quant à la titularité du bail rural, question de fond qui s’imposera au juge du fond.
Un bel exemple de ce qu’il ne faut pas faire.
La procédure, c’est aussi de la stratégie.
Il faut jouer ses pions en fonction de la position des pions de l’autre. Et il faut parfois bouger des pions à certains endroits, pour inciter l’autre à agir d’une certaine manière.
Tiens, ça me rappelle un incident que je viens d’introduire dans une affaire assez proche.
La partie adverse s’est laissée prendre en bougeant un pion, en négligeant une pièce essentielle qui devrait tout faire tomber.
Comme dirait l’autre, « C’est le jeu ma pauvre Lucette ! ».