La procédure d'appel serait-elle jugée excessivement rigoureuse pour la CEDH ?
Mercredi 20 juillet 2016Jurisprudence
C'est la question que les détracteurs du décret Magendie ne manqueront pas...
Un seul pourvoi, un seul appel ?
Mardi 19 juillet 2016Jurisprudence
Nous avons pu voir, sur ce blog, l'apparente contradiction qui existe entre
Sombre jour
Vendredi 15 juillet 2016Actualité
Une pensée pour les victimes directes et indirectes de l'acte le plus...Tarif des huissiers : et les frais de copies ?
Lundi 11 juillet 2016Anecdotes et vie du cabinet
Dans la série "huissier de justice, le tarif", nous allons voir...
Huissier de justice : les frais de retour sont-ils dus ?
Vendredi 08 juillet 2016Actualités
Non, je ne suis pas parti en campagne contre la profession d'huissier.
Il...
Taxe fiscale : C'est qui qu'avait raison ?
Jeudi 07 juillet 2016Actualité
A compter du 1er août 2016, l'appel en matière prud'homale se fera avec...
Loi Macron = coût de l'acte d'huissier triplé ?
Mardi 28 juin 2016Anecdotes et vie du cabinet
Telle est la question que je me suis posée, en recevant ce jour deux...
Compétence exclusive du conseiller de la mise en état
Mardi 28 juin 2016Jurisprudence
Quelle est la portée du moyen d'irrecevabilité contenu dans des...
Ordonnance sur requête
Mardi 28 juin 2016Jurisprudence
La jurisprudence en matière d'ordonnance sur requête n'est pas...
L'exécution provisoire... de l'arrêt à intervenir ?
Lundi 27 juin 2016Anecdotes et vie du cabinet