L'instauration d’une représentation obligatoire en appel en matière prud’homale constitue un changement très important.
Nous en avons conscience.
Sur le plan financier, le procès devient indéniablement plus cher dès lors qu’il faut désormais rémunérer un avocat pour effectuer la mission de postulation jusqu’alors absente en la matière.
Sur le plan financier, le procès devient indéniablement plus cher dès lors qu’il faut désormais rémunérer un avocat pour effectuer la mission de postulation jusqu’alors absente en la matière.
Nous comprenons par ailleurs que cette mission de postulation peut être difficile à cerner pour l’avocat qui pratique de manière quasi exclusive la matière sociale.
Certains avocats peuvent donc être tentés de chercher un prix, plutôt qu'une prestation dont ils ne perçoivent pas nécessairement ce qu'elle est, ce qu'elle doit être.
Et à cette recherche du prix le plus bas, certains avocats y répondent en pratiquant un dumping avec lequel peu peuvent réellement s'y retrouver, dumping ne pouvant que rimer avec piètre qualité. Et comme disait mon arrière grand-mère : "Il faut avoir avoir de l'argent pour acheter bon marché !", une réflexion pleine de bon sens et de sagesse.
La postulation peut-elle être assurée avec un prix bas ?
Explications.
Cette postulation en appel, qui ne peut pas être une simple mission de boîte aux lettres, exige notamment un suivi strict des délais et des formes imposés.
Rappelons que la procédure, c'est une "manière de faire", et que cette manière de faire est sanctionnée, durement, si elle n'est pas respectée.
Il s’agit d’une mission plutôt lourde au regard des obligations procédurales des parties, et dont les sanctions sont extrêmement sévères puisqu’il s’agit bien souvent de caducité ou d’irrecevabilité, sans possibilité de se rattraper.
la mission de postulation est plutôt lourde au regard des obligations procédurales des parties, et les sanctions sont extrêmement sévères puisqu’il s’agit bien souvent de caducité ou d’irrecevabilité, sans possibilité de se rattraper
Certains se contentent de quelques euros pour faire ce qu’ils appellent cependant de la postulation. Mais une postulation de qualité à ce prix est impossible, et il ne peut alors s’agir que de faire office de boîte aux lettres... et pas une boîte aux lettres intelligente, mais une boîte aux lettres qui ne réfléchit pas, et qui ne répond pas présent lorsque le besoin se fera sentir. Et quotidiennement, nous voyons les conséquences de cette postulation qui ne filtre rien, et qui fait fi de ce petit livre (rouge en ce qui me concerne, bleu pour d'autres) que chaque jour nous ouvrons.
A ce prix, même cette prestation devient excessive au regard du service rendu.
Il est certain que le postulant intervenant à un tel prix ne relèvera aucune irrégularité de procédure, ne se rendra pas aux audiences, et se contentera de faire l’intermédiaire de base sans le moindre rôle actif - qui a dit intelligent ? - dans le dossier.
Ce n’est pas la postulation que nous avons choisi de faire au cabinet, et ce n’est pas sur ce créneau que nous avons essayé de construire notre image.
Nous avons à coeur de suivre très strictement la procédure, de sorte que la procédure soit régulière. Et nous vérifions tous les actes et délais, de sorte que si l’adversaire commet la moindre erreur, nous sommes en mesure de l’exploiter, ou à tout le moins de proposer une stratégie procédurale à l’avocat dit plaidant.
nous vérifions tous les actes et délais, de sorte que si l’adversaire commet la moindre erreur, nous sommes en mesure de l’exploiter, ou à tout le moins de proposer une stratégie procédurale à l’avocat dit plaidant
Ainsi, très récemment, jouant les pompiers de service, nous avons pu revenir sur cette irrecevabilité prononcée par une ordonnance de mise en état qu'une consoeur avait subie, et nous attendons désormais que soit prononcée la caducité de l'appel de notre adversaire.
Dès lors que la postulation est imposée, je suis d’avis qu’il convient d’en profiter et de faire en sorte qu’elle puisse devenir un atout pour la partie et l'avocat. Quel client ne se satisfera pas d’obtenir une caducité de la déclaration d’appel de son adversaire, ou d’obtenir l’irrecevabilité des conclusions de la partie adverse qui le laissera seul en lices ? Cela, une boîte aux lettres ne peut l'offrir, et en choisissant un prix bas, on se coupe de l'aide d'un confrère qui "connaît la musique procédurale".
dès lors que la postulation est imposée, je suis d’avis qu’il convient d’en profiter et de faire en sorte qu’elle puisse devenir un atout pour la partie et l'avocat
Mais nous avons pleinement conscience que cela ne parle pas nécessairement à l’avocat en droit social, et encore moins au client qui n’a jamais connu ce système.
Nous savons qu’il y a un travail à faire pour faire comprendre que cette représentation obligatoire implique une prestation supplémentaire qui jusqu’alors n’existait pas, et que cette prestation a un coût si elle se veut effective et efficace. Nous devons faire comprendre que cela permet aussi de concevoir le procès différemment, en y incluant de la « stratégie procédurale ».
il y a un travail à faire pour faire comprendre que cette représentation obligatoire implique une prestation supplémentaire qui jusqu’alors n’existait pas, et que cette prestation a un coût si elle se veut effective et efficace
Au cabinet, notre offre de service en matière de postulation est habituellement de l'ordre de 800-850 euros HT.
C'est un coût, qui s'ajoute, et qui n'existait pas auparavant.
Mais cela répond à un réel service, comme peuvent très certainement le constater ceux qui nous font confiance, et nous renouvellent leur confiance.
Ponctuellement, nous pouvons faire un geste sur ce prix, ne serait-ce que pour que le correspondant nous "essaie", en espérant qu'opère le "l'essayer, c'est l'adopter".
Quoi qu'il en soit, pour celui qui recherche un coût, et non une prestation, il trouvera aisément des confrères qui pourront proposer tout autre chose, en terme de coût mais évidemment, ça va de paire, de prestation.
Mais cela, nous ne pouvons pas le proposer.