Blog

Nous l'avions relevé dans le projet de la Loi Macron. C'était ici.

Mais...

Il est connu qu'il existe une divergence entre les chambres de la Cour de...

Nous savons que les exceptions de procédure doivent être...

Nous ne sommes pas au bout de nos surprises avec la procédure civile.

Et il...

Dans le cadre du projet J21, terme donné à l'ambitieuse réforme de la...

Rien de bien nouveau dans cet arrêt.

Mais comme tout rappel est...

Entre le site cabinet, le site de conseil en procédure civile, le blog, et...

Un petit rappel concernant les fins de non-recevoir.

L'indivisibilité est une notion un peu floue, souvent incomprise, et dont...

Un arrêt en matière d'impartialité du juge.