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Un arrêt qui nous apporte une intéressante précision sur une question...

L'appel des jugements d'orientation, en matière de saisie immobilière, a...

Un arrêt de cassation, publié, qui pourrait faire long feu avec la...

Je livre en intégralité un nouvel arrêt en matière de CPVE.

Que de fois ai-je pu le plaider ce moyen de procédure !

Il y a encore peu...

Lorsque, notamment dans le cadre d'incidents, j'entends les confrères se...

Un nouvel arrêt qui prend place dans cette construction jurisprudentielle...

Il y a parfois de quoi s'y perdre dans la jurisprudence de la Cour de...

La Cour de cassation confirme sa jurisprudence concernant la seconde...

Quelle est la marge manoeuvre du magistrat qui ouvre le dossier, et...