Une décision capitale pour la profession d'avocat !
Jeudi 25 octobre 2018La profession d'avocat
La profession toute entière était mobilisée, dans l'attente fiévreuse...
Droit d'intimer et droit de former des demandes
Mardi 23 octobre 2018Jurisprudence
Au termes de l'article 547, l'appelant peut intimer, en appel, toutes les...
Honoraire des avocats : point de départ de la prescription
Lundi 22 octobre 2018Honoraires, frais
Un arrêt qui nous apporte une intéressante précision sur une question...
Jour fixe et copie de la requête joint à l'assignation
Lundi 08 octobre 2018Jurisprudence
L'appel des jugements d'orientation, en matière de saisie immobilière, a...
Appel général et mesure d'instruction
Lundi 08 octobre 2018Jurisprudence
Un arrêt de cassation, publié, qui pourrait faire long feu avec la...
Cause étrangère = support papier
Lundi 08 octobre 2018Jurisprudence
Je livre en intégralité un nouvel arrêt en matière de CPVE.
La Cour de...Appel provoqué et assignation
Lundi 08 octobre 2018Jurisprudence
Que de fois ai-je pu le plaider ce moyen de procédure !
Il y a encore peu...
Défaut des pièces au mémoire ampliatif
Lundi 08 octobre 2018Jurisprudence
Lorsque, notamment dans le cadre d'incidents, j'entends les confrères se...
Péremption et moyen "in limine litis"
Lundi 08 octobre 2018Jurisprudence
Un nouvel arrêt qui prend place dans cette construction jurisprudentielle...
Rétractation et demande incidente
Lundi 08 octobre 2018Jurisprudence